de la société Diot diligentés par l'URSSAF en 1991 et en 1995, l'agent contrôleur a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par cette société les sommes versées en 1991 et celles versées en 1993

- visite, s'il y a lieu, ne prévoit pas l'obligation pour le médecin qui se heurte à l'absence ou au refus de contrôle du salarié, de laisser un avis de passage; qu'en imposant une telle condition non

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° 20-60.143 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 20-60.144 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 20-60.145 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 20-60.146 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 20-60.147 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 20-60.148 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 20-60.149 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 20-60.150 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 20-60.151 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 20-60.152 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 20-60.153 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 20-60.154 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-60.155 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 20-60.157 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 20-60.158 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 20-60.159 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 20-60.160 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 20-60.162 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant