AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à la Société Faldis de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi

MARS 1957, DE L'ARTICLE 29 DE LA CONVENTION DE VARSOVIE DU 12 OCTOBRE 1929, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

pas agi avec hâte, a justifié de l'impossibilité de reclasser le salarié ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, comme nouveau et mélangé de fait et de droit et comme entaché de contradiction

mai 1981, les juges du fond estimèrent que le notaire chargé de la liquidation de la communauté devait tenir compte à la femme, au titre de la pension précitée due par le mari depuis l'ordonnance de non

DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4 ET SUIVANTS, L 122-14-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION

ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 3, 6, 8, 10, 87, 763 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

MOTIF QU'IL ETAIT SUFFISAMMENT ETABLI QUE L'ETAT PHYSIQUE DU REPRESENTANT, QUI AVAIT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL ET AVAIT ETE LA CAUSE DE SON DECES, PROVENAIT D'UN EVENEMENT FORTUIT ET NON

Code de procédure pénale, les chambres d'accusation apprécient souverainement les faits dont elles sont saisies sous réserve de justifier leurs décisions par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction

[T] [N] de faire valoir ses observations sur les points suivants : * le principe de non contradiction, * le principe du non cumul des responsabilités et l'ordre des demandes, * l'articulation entre

LA DEMANDERESSE AVAIT INTERET, AU REGARD NOTAMMENT DE L'ARTICLE L 468 DU MEME CODE, A OBTENIR QUE FUT ETABLIE LA CULPABILITE DU PREVENU; QU'IL S'ENSUIT QUE LA DISPOSITION DE L'ARRET AYANT DECLARE NON

conducteur routier, a saisi la juridiction prud'homale en référé pour obtenir, notamment, le paiement de rappel de salaires ; Attendu que la juridiction a déclaré statuer par ordonnance réputée contradictoire

PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 29, 32, 35, 41, 42 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 33, 35 A 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 80 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 4, 5 ET 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRADICTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samadoc, dont le siège social est ... (1er