Codes de loi français

Article 3

Elle comporte deux sous-commissions : - administration et gestion de la recherche ; - maintenance et services généraux.

Article R6323-21-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 16

-Le système d'information national commun prévu à l'article L. 6323-17-2 est mis en œuvre par France compétences qui en assure la conception, le déploiement, l'exploitation et la maintenance.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé

Article 7

Le jury national relatif à la délibération des brevets de technicien supérieur maritime spécialités "pêche et gestion de l'environnement marin" et "maintenance des systèmes électro-navals" est constitué comme suit :

Article R2314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

l'élection par vote électronique, les fichiers comportant les éléments d'authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et le contenu de l'urne sont uniquement accessibles aux personnes chargées de la gestion et de la maintenance

Article 4

l'approvisionnement et l'exploitation technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement client Assurer l'approvisionnement et l'exploitation d'un parc de distributeurs automatiques Installer, mettre en service et assurer la maintenance

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine

Article 3

Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques. 3. Organiser et assurer la mise en service des équipements frigorifiques complexes ou centralisés. 4.

Article 4

monopostes de climatisation Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service Monter des équipements multipostes de climatisation et préparer leur mise en service Réaliser la maintenance

Article 10

L'arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " est abrogé à compter du 1er juillet 2025.

Article 23

Les dispositions relatives au cycle de travail, actuellement en vigueur au sein des organismes de maintenance, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2024.

Article L6221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 82

Les documents techniques nécessaires à la construction, à la maintenance, à l'utilisation opérationnelle des aéronefs et aux supports de formation dans ces domaines bénéficient du même régime que ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 1321-

Article 2-1

Pour l'organisation du travail des techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :

Article 322-3.05

Surveillance des extincteurs en service Les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans conformément aux dispositions contenues dans le "Guide pour la maintenance des extincteurs mobiles" élaboré par le Comité National du Matériel d'Incendie et de

Article 19

risque foudre, une étude technique est réalisée, par un organisme compétent, définissant précisément les mesures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu de leur implantation ainsi que les modalités de leur vérification et de leur maintenance

Article R3232-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

Article 4

Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes professionnels de surveillance intrusion et de vidéoprotection.

Article 1

La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'administration centrale du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Article 20-4

La sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement est chargée, pour l'ensemble des directions et services donneurs d'ordres, de l'approvisionnement et de la logistique des matériels et équipements et de la mise en œuvre de leur maintenance.