Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1c89ba5988459c53b0b
22 février 2006
22 février 2006
X... a été engagé par la société hippique de Castéra-Verduzan le 13 avril 1995, selon contrat emploi solidarité à durée déterminée d'une durée de six mois, pour "l'entretien et l'installation des espaces
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52ac5
15 juillet 1998
15 juillet 1998
ensemble l'article 17 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que Mme X... a été engagée le 3 février 1992 par la CPAM de Metz dans le cadre d'un contrat
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045413724
28 février 2022
28 février 2022
Contrat de solidarité et d’avenir du 28 février 2022
Source officiellesoc
61372301cd580146774043ef
28 janvier 1998
28 janvier 1998
demande de requalification, qui est indéterminée par nature, est toujours jugée en premier ressort et à charge d'appel ; Attendu que, selon le jugement attaqué, après la mise en oeuvre d'un premier contrat
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac73
28 juin 2000
28 juin 2000
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 322-4-8 du Code du travail ; Attendu que le litige résultant de la conclusion, l'exécution et la rupture d'un contrat
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3ac
25 avril 2001
25 avril 2001
Interlude, émanation du service socio-éducatif du centre de détention, a conclu avec chacun des deux intéressés, à compter respectivement des 21 mai et 14 octobre 1996, et jusqu'à leur libération, un contrat
Source officielleKALI
KALITEXT000005677460
—
—
Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES
Source officielleKALI
KALITEXT000005684761
—
—
Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité
Source officielleKALI
KALITEXT000005678690
—
—
Contrats de solidarité de préretraite progressive Avenant n° 2 du 21 juillet 1994
Source officielleChambre sociale
61626b98e62f7c490f224ee7
3 octobre 2013
3 octobre 2013
1997 - contrat emploi-solidarité avec la commune de [Localité 1] du 1er septembre 1997 au 30 avril 1998 - contrat emploi-solidarité avec la commune de [Localité 1] du 1er mai 1998 au 31 décembre 1998
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9eb
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Nadège X... a été embauchée par l'ADAP comme animatrice le 1er septembre 1995 par un contrat emploi-solidarité
Source officielleKALI
KALITEXT000005681246
—
—
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00123
27 janvier 2015
27 janvier 2015
de solidarité ; que la société avait alors établi et diffusé un document du 13 janvier 1983 intitulé « Cessation anticipée d'activité à partir de 55 ans intervenant dans le cadre d'un contrat de solidarité
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315822
27 juin 2011
27 juin 2011
à durée indéterminée du contrat emploi solidarité qui la liait depuis 1997 au collège La Loge des Bois au motif que son contrat était un contrat verbal, d'autre part, à ce que lui soient versées des indemnités
Source officielleKALI
KALITEXT000005678686
—
—
Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007916025
26 juillet 1996
26 juillet 1996
surtout qu'il n'est même pas allégué que les prix proposés ne correspondraient pas à la valeur des logements dont il s'agit ; Sur le grief tiré de ce que l'embauche effective d'agents par le biais de contrats
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e70f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
organisations syndicales nationales du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale en vue de permettre la mise en oeuvre de départs de salariés en pré-retraite et la signature d'un contrat
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7db
21 octobre 2005
21 octobre 2005
El Hassan X... au titre du préjudice matériel, le premier président relève que celui-ci ne prouve pas avoir obtenu le contrat emploi solidarité pour lequel sa candidature avait été retenue avant son incarcération
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008084468
5 juillet 2000
5 juillet 2000
de travail dénommés "contrats emploi-solidarité" avec les collectivités territoriales, les autres personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif et les personnes morales
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007943351
10 mai 1996
10 mai 1996
créer un poste permanent de femme de service, affectée à la classe maternelle de l'école publique, à raison de dix sept heures par semaine et de pourvoir ce poste par un recrutement opéré au titre d'un contrat
Source officiellePage 10 sur 1798