_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-13.622 contre

[U] a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Habitat concept (le constructeur), depuis en liquidation judiciaire. 3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que les époux X... ont conclu, le 3 août 1990, un contrat

relatives au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, M.

la nullité du contrat de construction de maison individuelle, - constater les fautes commises par la société, - condamner la société à leur payer les mêmes sommes, plus subsidiairement, - constater

(les emprunteurs) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans pour le prix de 149 952 euros ; que, le 13 décembre 2007, ils ont accepté une offre de prêt immobilier

construction de maison individuelle ; qu'en retenant que le devis soumis à la banque ne constitue pas un contrat de construction de maison individuelle, sans apporter quelque justification que ce soit

[F] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2025, qui, pour escroquerie, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis,

(Riom, 20 septembre 2001), qu'en 1998 les époux X... ont chargé la société Résidence et Demeure d'Auvergne, depuis lors en liquidation judiciaire, de l'édification d'une maison d'habitation, selon contrat

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 octobre 1990), que les époux Y... ont, le 2 septembre 1977, conclu un contrat

B... en requalification du contrat en contrat de construction de maison individuelle, en annulation de ce contrat et en indemnisation ; que, Joachim Z... étant décédé, Mme Z... et ses enfants, Stéphane

Z... et la société Mecy en "résolution du contrat de construction" et en restitution des sommes par lui payées ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que MM.

Code des assurances ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Uzès, 25 octobre 2001), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont confié, suivant marché de travaux, la construction

Code des assurances ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Uzès, 25 octobre 2001), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont confié, suivant marché de travaux, la construction

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 juillet 1994), qu'en 1982, Mme X... a conclu avec la société Habitat 2000 un contrat

de louage d'ouvrage entre la copropriété ou les copropriétaires et les défendeurs, le contrat de construction ayant été passé avec la société Le Samouraï et que seule cette dernière peut être assignée

[O] et la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2014), que M. et Mme [D] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la société