premier moyen : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er décembre 1988, par l'association Camille Fauquet, en qualité d'agent de service des classes maternelles et enfantines ; que son contrat de travail

doivent être exécutées de bonne foi ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SEMIDEP avait exécuté partiellement les travaux de réhabilitation, ce que confirmait le certificat administratif de la Direction

était régie par la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 ; que son contrat de travail a été rompu le 27 mai 2010

X... avait été engagé en qualité de "cadre supérieur", "directeur secteur femme" et que son contrat de travail indiquait des activités de direction, la cour d'appel a dit qu'au regard de ses fiches de

la rupture des contrats de travail était imputable à la société et condamnant celle-ci au paiement de différentes sommes. 3.

précitées ; 2°/ que selon l'article 62 de la convention collective nationale Syntec « tout salarié qui, après un changement de résidence imposé par la direction, sera licencié dans sa nouvelle résidence

La relation de travail est soumise à la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007. 2.

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, en retenant que sa participation à la conception et à la direction des travaux d'édification de la construction immobilière, sur

regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres susceptibles de générer des revendications communes

travail : 5.

480-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique, prononcé la relaxe de Gérard Y... du chef d'exécution des travaux

départementale du travail des Bouches-du-Rhône, d'avoir dit que les dirigeants de l'unité économique et sociale composée par l'UMT et le Grand conseil de la mutualité devront saisir cette administration

de licenciement, alors « que l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la Directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s'applique en cas de transfert d'une entité économique autonome

sa décision au regard de l'article L. 421-1 du Code du travail ; qu'en affirmant que l'agence ne constituait pas une communauté de journalistes ayant des intérêts propres, ceux-ci relevant de conventions

1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, l'article 31-2 de la convention collective

La société fait grief à l'arrêt de dire que son appel incident au titre de la convention de forfait jours est irrecevable et de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la convention de forfait jours

X..., engagé le 24 avril 2000 en qualité d'adjoint de direction, niveau 4, échelon 1, moyennant une rémunération de 8 000 francs par la société Hôtel grill Campanile GSL, a remis sa démission le 6 septembre

[U], respectivement directrice et responsable au sein de la direction actuariat groupe '', cependant qu'il ressort des termes clairs et précis du courriel litigieux que M.