X... a été engagé par la société SOCOTEC le 1er février 1971 en qualité d'ingénieur, rattaché à l'agence de Niort puis à celle de Saint-Nazaire à compter du 1er février 1976 dont il est devenu directeur

un régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé pour les salariés entrant dans le champ d'application de ce secteur ; qu'AG2R prévoyance a été désignée aux termes de l'article

V... et d'autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé

En conséquence, et compte tenu des conditions de GAV, Etat de santé compatible GAV (ces derniers mots encadrés)(avis psychiatrique vivement conseillé cependant) » ; qu'il résulte de ces éléments que les

XH..., 52100 Saint-Dizier, 22°/ de M. Alain XL..., demeurant ..., 23°/ de M. Pascal XA..., demeurant 4, place de la République, 52100 Saint-Dizier, 24°/ de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s A 17-12.787, Z 17-12.809, J 17-12.864, C 17-12.904, D 17-12.905 et Y 17-12.946 formés par la société Elior services propreté et santé

La société requérante fait enfin valoir que, conformément à l'article D.6124-304 du code de la santé publique, elle a conclu une convention avec l'Hôpital privé Saint Paul, autorisé à exercer l'activité

X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale

a condamné le premier à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 10 de la Convention

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

du 18 février 2020, qui constituait pourtant une décision créatrice de droits ; - la commune de Saint-Martin d'Hères a méconnu les clauses contractuelles de la convention d'objectifs et de moyens signée

demande formée par la société Polyclinique Saint François-Saint Antoine et la condamne à payer à M.

Un accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail a été conclu dans la branche du travail temporaire. Cet accord a été étendu par arrêté du 17 juillet 2018. 4.

SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

mesure d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-30-2, 132-21 du Code pénal, 3 et 8 de la Convention

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société Pompes funèbres privées marbrerie Lamotte et fils, devenue la société Lamotte et fils, qui exerce, à Saint-Maur

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire