Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides, qui se prononce sur l'attribution des aides financières attribuées par l'agence de l'eau.

Article 5

—

I. - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article 12

—

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires, le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement et d'administration de l'école.

Article R1512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52

Code des transports

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant :

Article 8

—

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit deux fois par an. Il se réunit également à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié de ses membres.

Article R6141-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45

Code de la santé publique

Les fondations sont dotées d'un conseil scientifique. Ce conseil est composé de personnalités médicales et scientifiques, extérieures à la fondation, désignées par le conseil d'administration selon des modalités définies par les statuts.

Article 9

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 6

—

Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études sont composés majoritairement des représentants élus des personnels et des étudiants.

Article Annexe art. 24

—

La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital.

Article R6332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44

Code du travail

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences est composé d'un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs désignés parmi les organisations signataires.

Article 3

—

Le membre du corps du contrôle général économique et financier a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et de la commission permanente créée au sein du conseil dans les conditions prévues par l'article 5 du décret du 24

Article R421-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 29

Code des assurances

Le fonds de garantie est administré par un conseil d'administration composé de douze membres.

Article Annexe art. 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le composent statutairement assistent à la séance. Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter aux séances.

Article 18

—

La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.

Article 19

—

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

Article R3421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :

Article L6145-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code de la santé publique

L'ordre de réquisition est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement et notifié à l'autorité compétente de l'Etat qui le transmet à la Cour des comptes.

Article 2

—

La composition et le fonctionnement du bureau sont prévus dans le règlement intérieur. Le bureau est notamment compétent pour : - préparer les travaux et l'ordre du jour du conseil d'administration.

Article 12

—

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur.

Article D714-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Les statuts du service universitaire, approuvés par le conseil d'administration de l'université, fixent la composition du conseil culturel, les modalités de désignation de ses membres et la durée de leurs mandats.

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