Article D714-103 · Code de l'éducation — CodexAI
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D714-103
Article D714-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 16 septembre 2018
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Texte de l'article
Les statuts du service universitaire, approuvés par le conseil d'administration de l'université, fixent la composition du conseil culturel, les modalités de désignation de ses membres et la durée de leurs mandats.
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