. - redémarrer un équipement en panne le plus vite possible : c'est la maintenance corrective, qui consiste à poser un diagnostic, à réaliser la réparation par des actions appropriées, puis à remettre en service ; De manière ponctuelle, le (la) technicien

Article L133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code monétaire et financier

I. – Le prestataire de services de paiement ne peut imputer de frais à l'utilisateur de services de paiement pour l'accomplissement de ses obligations d'information ni pour l'exécution des mesures correctives et préventives en vertu du présent chapitre

Article D646-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

production des conditions et de l'évolution du référentiel ainsi que du plan de contrôle cadre ; d) Informer l'organisme certificateur lors d'un manquement majeur ou grave au référentiel par un ou plusieurs producteurs ; e) Suivre les mesures correctives

Article R1336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés

Article R5332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 57

Code des transports

Lorsqu'il est informé d'un défaut majeur de conformité, le représentant de l'Etat dans le département peut, sans préjudice des sanctions prévues à l'article R. 5336-2, imposer des mesures correctives à la charge de celle-ci.

Article ANNEXE II a

—

Ces activités concernent : -les interventions de maintenance corrective et préventive ; 1.2.

Article 56-3-1

—

croire qu'un produit sur lequel ils ont apposé le marquage “barre à roue” n'est pas conforme aux exigences applicables en matière de conception, de construction et de performance et aux normes d'essai applicables, prennent sans délai les mesures correctives

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Code de l'environnement

. – Les fabricants qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un équipement électrique et électronique qu'ils ont mis sur le marché n'est pas conforme aux dispositions de la présente sous-section prennent sans délai les mesures correctives nécessaires

Article ANNEXE

—

que les actions correctives sont prises et qu'elles sont efficaces ; - mettre en oeuvre et enregistrer les modifications des procédures qui résultent des actions correctives. 2.1.11.

Article 140.18.1

—

Lorsqu'un organisme notifié par l'administration constate que les obligations établies à l'article 12 de la directive 2014/90 UE n'ont pas été respectées par un fabricant, il invite celui-ci à prendre immédiatement les mesures correctives appropriées

Article 2

—

leur obturation ou de leur encrassement ; c) Les résultats de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone : dépassement des seuils de 800 ppm et 1 500 ppm pendant la durée de la mesure ; 7° Le cas échéant, les mesures correctives

Article 39

—

l'arrêté réglementant la catégorie ; - les dispositions prises pour assurer la compétence technique des personnels de l'organisme ; - les dispositions prises pour s'assurer de la qualité d'intervention des personnels de l'organisme, les actions correctives

Article R4412-97-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 56

Code du travail

qu'il est de nature à l'exposer à un risque excessif pour sa sécurité ou sa santé du fait des conditions techniques ou des circonstances dans lesquelles il devrait être réalisé ; 4° Lorsque l'opération vise à réparer ou à assurer la maintenance corrective

Article R2224-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 00

Code général des collectivités territoriales

zone sans accès à l'eau à un réseau d'eau destinée à la consommation humaine ; 2° La mise à disposition d'équipements tels que des fontaines publiques d'eau potable, des rampes d'eau ou encore des bornes fontaines ; 3° La mise en œuvre d'actions correctives

Article R1333-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 52

Code de la santé publique

Les résultats de ces contrôles et de ces vérifications et les actions correctives mises en œuvre pour permettre la mise en conformité des locaux sont enregistrés.

Article Annexe I

—

. ― Maintenance : Maintenance corrective, évolutive. II. ― Logiciel 1. Le traitement de l'information Algorithmes ou modèles en couche. 2. Les différents types de logiciel Système d'exploitation. 3.

Article R533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26

Code de l'environnement

sur la santé publique et sur l'environnement ; 2° Un plan de surveillance destiné à déceler les effets du ou des organismes génétiquement modifiés sur la santé publique et sur l'environnement ; 3° Des informations sur la surveillance, les méthodes correctives

Article R542-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

Code de l'environnement

La personne titulaire de l'autorisation prend, le cas échéant, des mesures correctives de sûreté.

Article R6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

Code de la santé publique

indésirables ; 2° bis A mettre en place un dispositif visant à recueillir l'ensemble des évènements indésirables associés aux soins constatés au sein de son établissement et à procéder à leur analyse afin de mettre en place des mesures préventives ou correctives

Article 18

—

I. - Les décisions mentionnent : 1° Le montant des ressources retenues ainsi que, le cas échéant, les correctifs pour charges de famille et tous autres éléments pris en considération ; 2° L'admission à l'aide juridictionnelle totale ou partielle, ou le

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