le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de la Corse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 février 2017), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de réapprovisionnement des pharmacies en Corse (ORPEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale Corse méditérranée, dont le siège est ...

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 25 février 1999, n° 658) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 671) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 25 février 1999, n° 660) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la

; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 669) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 666) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 665) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 668) d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la

X... et du Comité régional olympic et sportif de Corse, les conclusions de M.

selon le moyen : 1 / que la faute inexcusable ne peut résulter que d'un acte ou d'une d'omission volontaire de la part de l'employeur ; que dès lors, en se bornant à dire que la fixation du garde-corps

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 14 avril 2005), que par acte authentique du 26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue des courses

à corps sous les yeux d'Alain X... qui, voyant que son père allait avoir le dessous, frappait dans le dos Patrick Y... avec un poignard long de 25 cm qu'il était allé prendre dans la voiture, voyant la

Ce jugement a fait l'objet d'une signification à Mme [G] le 18 décembre 2015, lotissement de [Localité 6] lot n° 13 à [Adresse 5] (Corse). 3.

, en vertu des articles 749 et 750 du Code de procédure pénale ; "alors que la contrainte par corps est incompatible avec la condamnation à une peine perpétuelle et qu'en l'espèce la cour d'assises,

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts d'X..., de Me Bouthors, avocat de la société Corse terrassement, les conclusions de M.

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat des travailleurs corses et de M.