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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372579cd5801467741e0d7
3 mai 1994
3 mai 1994
général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SOUSA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui l'a condamné, pour délit de coups
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61372577cd5801467741df6e
14 juin 1995
14 juin 1995
Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 15 juin 1994 qui, pour coups ou violences volontaires sur mineure de 15 ans, les a condamnés chacun à 2 ans
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61372675cd58014677425bd5
14 juin 1989
14 juin 1989
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 29 avril 1988, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avec préméditation
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6137252ecd5801467741ba12
30 mars 1989
30 mars 1989
Michel, inculpé de coups ou violences volontaires et de tentative de vol, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 janvier 1989, confirmant une ordonnance du
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61372555cd5801467741cd33
23 avril 1991
23 avril 1991
; Statuant sur le pourvoi formé par : PEREIRA José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 mars 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires avec arme
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61372544cd5801467741c53d
10 février 1993
10 février 1993
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 24 mai 1991, qui, pour les crimes de coups ou violences volontaires et de privations de soins et d'aliments, l'a condamné à la
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6079a7e09ba5988459c4b417
18 mai 1983
18 mai 1983
CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MOSELLE DU 22 OCTOBRE 1982, QUI L'A CONDAMNE A 16 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL AGGRAVE ET COUPS OU VIOLENCES VOLONTAIRES, AINSI QUE CONTRE L'ARRET
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6137250acd5801467741a7ce
2 juin 1987
2 juin 1987
A. - contre un arrêt de la Cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, du 24 juin 1986 qui l'a condamné pour complicité de coups ou violences volontaires sur un agent de la forme publique, à six
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6137253ecd5801467741c268
31 mars 1992
31 mars 1992
Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 décembre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de coups ou violences
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6137251fcd5801467741b26b
21 août 1991
21 août 1991
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, du 6 juillet 1990, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs
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6137255ccd5801467741d0ee
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990 qui, pour coups ou violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel
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6079a8119ba5988459c4bbf8
11 janvier 1984
11 janvier 1984
DOMMAGEABLES DU DELIT DE COUPS OU VIOLENCES VOLONTAIRES DONT ROCH X...
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61372552cd5801467741cc09
26 mai 1992
26 mai 1992
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale
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61372550cd5801467741cb44
30 mai 1991
30 mai 1991
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 27 juin 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires sur agents de la force publique dans l'exercice
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61372585cd5801467741e73d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
et du jury aux questions légalement posées conformément à l'arrêt de renvoi, relatives au crime de coups ou violences volontaires ayant entraîné une mutilation, commis sur la personne d'Aïssa X..., avec
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6137252ecd5801467741b9ec
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Michel contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 15 novembre 1989, qui, pour vols avec port d'arme, coups et violences volontaires, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle
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6137257bcd5801467741e22b
27 avril 1993
27 avril 1993
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1992, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de
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édure suiviec/Stéphane Y
61372520cd5801467741b2e7
27 février 1991
27 février 1991
suivie contre Stéphane Y... du chef de coups ou violences volontaires, a exonéré les parents de ce dernier de leur responsabilité civile ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur
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61372553cd5801467741cc62
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1990 qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à des réparations civiles pour coups ou violences
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61372530cd5801467741bb10
14 septembre 1988
14 septembre 1988
Franck- contre un arrêt de la cour d'assises de la VENDEE en date du 7 décembre 1987 qui l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et coups ou violences volontaires commis
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