Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107853_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
agricoles existantes sous réserve de regrouper au maximum les nouvelles constructions/installations et de ne pas remettre en cause le caractère général de coupure d'urbanisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Global Switch Paris, représentée pour le cabinet d'avocats Clifford Chance Europe LLP par Mes Martin et Albinet,
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e94
18 mars 2021
18 mars 2021
Cour, 70.À titre préliminaire, la Cour constate qu'aux termes du contrat CARD-I, les travaux générant des « coupures brèves ou longues » visent deux hypothèses, les « travaux de développement, renouvellement
Source officielleRéférés du PP
6809c7505f55848ebdc1a063
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN65 AFFAIRE : [L] C/ [T], [T], [T], [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC003157619
5 juillet 2022
5 juillet 2022
He stressed that he was not requesting access to the internet and agreed to any necessary security measures on the computer concerned. He had completed a computer course in prison in 2003. 3.
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c45421
4 décembre 1990
4 décembre 1990
en utilisant pour l'alimentation de son émetteur un branchement effectué sur un transformateur appartenant également à l'office des Postes ; que cette administration, ayant découvert la situation, a coupé
Source officielleChambre 4-4
679336c3cc9763289b725216
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cour note d'une part que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208524
9 février 2021
9 février 2021
Il est représenté devant la Cour par M e A. Yüksekdağ Altunay, avocat exerçant à Manisa. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8a687317f24325aed5
4 janvier 2012
4 janvier 2012
R.G : 11/00027 [I] C/ SAS ALLOIN TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2010 RG : F 10/00206 COUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01662
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 janvier 2012), que M.
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. B
6137260ccd58014677422916
14 septembre 1999
14 septembre 1999
, qu'à la suite d'un coup ayant provoqué dans la chair du gigot et le polystyrène situé sous celui-ci une entaille d'au moins 8 cm de profondeur ; qu'il en a conclu que la coupure de la ceinture n'avait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemée, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf5ba8cdc6046d47f37492
2 avril 2026
2 avril 2026
Réponse de la cour Il ne saurait être fait droit à la demande d'indemnité d'occupation présentée par la société [F] [D] [A] pour la période au cours de laquelle elle n'était pas propriétaire de la cave
Source officielle5e chambre Pole social
65b365da1d7564000872e07b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026589639
7 novembre 2012
7 novembre 2012
, un nouveau moyen auquel la cour était tenue de répondre ; que la cour, qui a finalement renoncé à se fonder sur ce moyen n'était, par suite, pas tenue de se prononcer expressément sur son bien-fondé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001867_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLEMENTE C/ [J] [K] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-247 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217JUD007106412
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Seizure and examination of the applicant’s tablet computer 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000788_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'une des coupures d'urbanisation identifiée dans le document intitulé " Aménagement durable des stations " figurant au rapport de présentation.
Source officielleChambre civile 1-2
69731c09cdc6046d4763e892
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-2 Minute n°2 N° RG 24/04113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTR5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K], S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 10 sur 9786
NEVEUX - LA COUPURE
31/12/2025
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ARC SOUDURE "Assemblage réparation Coupure Soudure"
28/12/2025
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NEVEUX - LA COUPURE
25/12/2025
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COUPURE DEJEUNER, THOMAS, Christophe
Modification survenue sur l'activité, le capital. Acte en date du 20/07/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 26/08/2025 sous le numéro Dossier 2025 00038357, référence 2904P03 2025 A 02289 Adresse de l'ancien propriétaire: Toul Al Land 29630 Saint-Jean-du-Doigt
23/09/2025
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LA HAUTE COUPURE
04/07/2025
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