MEO Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation partielle du 11 juin 2014 d' un arrêt rendu le 11 mai 2011 par la Cour d'Appel de Paris Pôle 6 - Chambre 9 RG :09/07493 suite au jugement

répertoire général : 11/16634 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du17 Février 2011 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis, tels que reproduits en annexe :

d'appel sur renvoi après cassation, a ordonné la suspension de l'exécution provisoire ; Sur la première branche du premier moyen : Vu les articles 514 et 524 du nouveau Code de procédure civile

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7J Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la cour de Cassation en date du 13 Février 2025- pourvoi n° W 23-15.912 ayant cassé et annulé partiellement

d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28108 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65LS Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du 10 Juillet 2018 - RG n° A16-17.337 rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2018 RENVOI APRES CASSATION (n° 2018- ,

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 02/15683 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation d'un Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles 4è chambre, du 19 juin 2000-RG

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'audience solennelle de la cour d'appel

au répertoire général : 13/01677 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 14 mars 2012 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 28 octobre 2010 par la

au répertoire général : N° RG 22/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTJ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 19 janvier 2022 ( Pourvoi N° T19-12.696 - Arrêt N° 50FS-D) d'un arrêt

Erick COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 AVRIL 2008, sur renvoi après cassation de la décision du 23 février 2006 de la Cour d'Appel

au répertoire général : 13/12121 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 27 février 2013 par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé

[A], sans évoquer individuellement chacun de ses membres ; Qu'une action, engagée jusqu'à et y compris devant la cour de renvoi après cassation, contre l'U.C.H.V., qui avait qualité de voiturier, fut

au répertoire général : N° RG 24/12376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDQ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mai 2024 - Pourvoi n° V

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1505 F-D Pourvoi n° M 16-23.718 R É P U B L I Q U E F

17/12364 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JT3 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2017- pourvoi S 16-12.338 ayant cassé et annulé partiellement

        Par arrêt du 16 janvier 1991, la Cour de cassation cassa l'arrêt en ce qu'il renvoyait les parties devant le tribunal.