canalisation spéciale venant se brancher dans cette descente à condition que cette dernière réponde aux conditions d'établissement des descentes d'eaux ménagères. 42-3 - Voie de desserte non pourvue d'un ouvrage d'évacuation des eaux usées.

Article 229-II-1.01

—

franc-bord défini dans la règle 3 de l'annexe I de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par son Protocole de 1988 amendé par la résolution MSC.143(77) du Comité de la sécurité maritime. 7 La "perméabilité" d'un

Article Annexe I

—

Vérifier la localisation éventuelle de l'installation en zone à enjeux sanitaires (article 2-(2)) X X Vérifier la localisation éventuelle de l'installation en zone à enjeu environnemental (article 2-(4)) X X Vérifier l'existence d'une

Article ANNEXE I

—

A. - Equipement rétro Le but du cycle dynamique est de simuler le creusement d'une tranchée et le déversement des matériaux à côté de la tranchée.

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'énergie

Pour l'application du présent 1°, la neutralité carbone est entendue comme un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, tel que mentionné

Article 7

—

ligne électrique ou d'un réseau d'éclairage public, il mentionne en outre la tension nominale de l'ouvrage ; 3° Lorsque le récépissé mentionne l'existence d'une règle de profondeur minimale à la date de pose de l'ouvrage ou de certains tronçons de l'ouvrage

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant

Article 5

—

Les décisions de la commission nationale sont définitives sauf dans les matières nécessitant l'intervention d'une mesure législative, réglementaire ou judiciaire.

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

consommation humaine distribuées, qu'il s'agisse de travailleur, de personne habitant ou fréquentant les bâtiments concernés, y compris de particulier ; 5° ‘ ‘ Point de soutirage des eaux impropres à la consommation humaine'': tout robinet où les eaux issues d'un

LEGIARTI000049946168

—

urne dans une case de colombarium, dispersion des cendres Article R. 2213-39 Exhumation à la demande du plus proche parent Article R. 2213-40 Retrait d'une urne d'un site cinéraire concédé Articles R. 2223-23-3 et R. 2213-40 Attestation de conformité

Article Annexe 39

—

VILLIERS-LE-BEL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) Quartiers Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur Limite nord de la parcelle AE 250 sur le chemin rural n° 10 du Coudray.

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

Cette redevance est applicable aux charbons extraits sous territoire étranger et amenés au jour par des puits et installations sis en France.

Article 221-II-2/16

—

combiné avec les manuels de formation prescrits à l'article 221-II-2/15.2.3. 3 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires-citernes 3.2 Procédures de balayage et/ou de dégazage des citernes à cargaison 3.2.2 Lorsque le navire n'est pas muni d'un

Article 229-II-2.04

—

Au-dessous du pont découvert le plus bas, le moyen d'évacuation principal doit être un escalier et l'autre moyen d'évacuation peut être un puits d'échappée ou un escalier.

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Cette redevance est applicable aux charbons extraits sous territoire étranger et amenés au jour par des puits et installations sis en France.

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Le service départemental de protection maternelle et infantile instruit les demandes d'agrément des assistants familiaux, qu'il s'agisse d'une première demande, d'une demande de modification ou d'une demande de renouvellement.

Article R229-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

adresse le préfet ; b) La nature et l'état des travaux miniers, ouverts dans le cadre du permis exclusif de recherches, que le demandeur projette d'utiliser dans le cadre de l'exploitation du site ; c) Les éléments relatifs aux travaux de forage de puits

Article Annexe

—

d'une station nouvelle.

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

En cas de pluralité de demandeurs, la justification par les intéressés de leur engagement à assurer, conjointement et solidairement, l'exploitation de l'installation et la désignation d'un mandataire unique ; 2° Un exposé relatif aux méthodes de recherches

Article Annexe I (suite)

—

Méthodes et savoir-faire expérimentaux : → Réaliser un montage expérimental, à partir d'un schéma ou d'un document technique, → Interpréter et exploiter les indications d'une étiquette, de la plaque signalétique d'un appareil, d'un document technique

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