l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er avril 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CHARENTE, sous l'accusation de viols et délit connexe

acte de terrorisme, dégradations, détériorations, destructions d'objets mobiliers et de biens immobiliers appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, en relation, à titre principal ou connexe

Code pénal, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation du requérant pour les crimes

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, spécialement composée, en date du 11 avril 1996, qui, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée et infractions connexes à la législation

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de viol aggravé, viol et délits connexes

CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés, recel de vols qualifiés, complicité de vols qualifiés et délits connexes

le délit d'abus de faiblesse, mais décrivait en premier lieu une situation financière suspecte en ce que les fonds placés par les époux X... pouvaient provenir de l'infraction d'abus de faiblesse, connexe

la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, les deux premiers sous l'accusation de tentative de vol avec arme, accompagnée de violences ayant entraîné la mort, et Jean-Baptiste X..., en outre, pour délits connexes

que les circonstances tirées de la minorité et de la vulnérabilité des victimes, ainsi que de la fonction d'autorité exercée par la personne mise en examen, spécialement prévues comme aggravantes du crime

[T] en accusation pour le délit connexe d'agression sexuelle et non pour le crime de viol, qu'avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, les faits de cunnilingus étaient qualifiés

matière criminelle et correctionnelle, la solidarité édictée par l'article 55 du Code pénal s'impose au juge comme une conséquence légale de la condamnation qu'il prononce et s'applique aux auteurs de crimes

de vol avec tortures, séquestration en qualité d'otage pour préparer ou faciliter la commission d'un crime, favoriser la fuite, assurer l'impunité des auteurs et dans les mêmes circonstances de temps

couvert par la prescription, par violence, menace, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur les personnes de A..., B..., C..., D... et E..., avec cette circonstance que ces crimes

pièces de la procédure que Bernard X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, sous l'accusation d'assassinat, séquestration aggravée et délits connexes

Pour écarter le moyen de prescription du délit de faux, l'arrêt attaqué énonce que les faux, en l'espèce les fausses factures, sont le support des infractions connexes d'abus de confiance et d'abus de

aux crimes de viols commis par Michel A..., faute d'avoir constaté que cette scène de débauche devait tendre à la réalisation du ou des crimes perpétrés par ce dernier ; "alors, d'autre part, que la

d'avoir commis sur la personne de Z..., avec cette circonstance que la victime était mineure de quinze ans et qu'il avait autorité sur elle, étant l'époux de sa mère, des viols et agressions sexuelles connexes

auteurs de ce vol ; Que, le 2 octobre 1992, un autre vol avec arme a été commis dans une agence du Crédit Lyonnais à Mulhouse ; Que neuf personnes ont été interpellées dans le cadre de l'enquête de crime