les productions, la société MF Faliconnière 061 (la société Faliconnière) a fait construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et a, pour ce faire, confié la maîtrise d'oeuvre

d'art contemporain et d'un litige potentiel portant sur la responsabilité de ces derniers en leur qualité de séquestre de ces oeuvres, a fait assigner M. et Mme [F], la société Liseclaire et

La mise en oeuvre de cette clause nécessite un délai de prévenance raisonnable et doit s'effectuer de façon loyale.

brute ou de surface hors oeuvre nette, qui ont été autorisés par le maire de la commune le 29 août 1997 ; que le 10 octobre 1997, il a déposé une demande de permis de construire, complétée le 5 novembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2000), qu'en 1996, la société Zurich Assurances, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

, d'appeler l'attention de l'assureur "catastrophe naturelle"sur les conséquences des choix techniques et financiers qu'il lui était demandé de mettre en oeuvre, quand elle constatait que cet assureur

cette mise en oeuvre ne constituait pas une sanction au sens de l'article L. 1331-1 du code du travail. 8.

des oeuvres de l'esprit. 7.

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), qu'à partir de 1979, la société civile immobilière du Val Maubuée (SCI) a fait édifier un groupe de pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre

à but lucratif ; qu'en l'espèce, pour retenir le délit de marchandage à l'encontre de la société exposante, la cour d'appel s'est bornée à affirmer l'existence d'une fourniture de main d'oeuvre à but

Y... coupable de fourniture illégale de main-d'oeuvre et de prêt de main-d'oeuvre hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs que, contrairement aux dénégations des deux prévenus, les préventions

contrefaites (oeuvres tombées dans le domaine public) ; " aux motifs que la reproduction des oeuvres tombées dans le domaine public est libre à condition d'apposer sur les bronzes la mention reproduction

ans imparti au CHSCT pour contester son défaut d'information et de consultation court du jour où l'irrégularité peut être constatée, la décision adoptée sans consultation préalable ayant été mise en oeuvre

sociale agricole, puis à la suite de la liquidation de celui-ci en 2006, du GIE Agora ; que soutenant notamment que sa mise à disposition auprès de ce dernier constituait un prêt illicite de main d'oeuvre

illicite, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L. 8241-1 du code du travail, une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l&apos

accueilli la demande alors, selon les moyens : 1 / que seul le préjudice actuel et certain est indemnisable ; que le préjudice n'est ni actuel ni certain tant que le créancier n'a pas mis en oeuvre

l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 octobre 2002) que par convention du 4 février 1994, la société civile immobilière les résidences de La Colline (la SCI), maître de l'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre

, pour ensuite permettre, d'une part, de déterminer les travaux restant à accomplir par le nouveau maître d'oeuvre est redevable, d'autre part, d'identifier les prestations déjà accomplies susceptibles