qui, dans la procédure suivie contre Mme Elsa Y... des chefs notamment de blessures involontaires et conduite sans assurance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'ils ne sauraient être accueillis ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter

travail le 30 avril 1991, elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 septembre 1998) de l'avoir déboutée

X..., a été licencié le 15 septembre 1989 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de ses demandes,

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mai 2000) de l'avoir débouté de ses demandes en violation des articles L. 320-1, L. 321-4-1 et L. 321-7 du Code du travail, 1109 du Code civil, 5, 12 et 455

et de fin du travail, que les agendas versés aux débats permettent d'établir les dates des jours de travail mais non un horaire quotidien de début et de fin de service, et que les mails produits aux débats

[S] [B], de Mme [D] et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les Harys, et l'avis de Mme Compagnie, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents

satisfaction, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux fins d'obtenir le statut de cadre ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 1998) de l'avoir débouté

de sa demande de délais pour quitter les lieux alors, selon le moyen, qu'à défaut d'avoir motivé le rejet de la demande de délais pour quitter les lieux formée par la locataire, la cour d'appel a violé

demander réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession par le comportement de la société Casino ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mai 2000) d'avoir débouté

sexuelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de résolution judiciaire du contrat de travail, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de

que l'employeur avait eu connaissance de l'imminence de sa candidature ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief a l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 15 janvier 2003) de l'avoir déboutée

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demande, en articulant des griefs pris d'une violation des articles 1315 et 1347 du Code civil et des articles L. 122-8 et L. 223-11 du Code

novembre 1987 en qualité d'agent de nettoyage par la société HLM Le Toit Angevin, a été licencié, le 9 juillet 1996 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés principalement d'un défaut

pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2002) d'avoir dit fondé sur une cause réelle et sérieuse son licenciement et, en conséquence, de l'avoir déboutée