CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 résultats pour « décès de l'adhérent après résiliation de son contrat groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201997

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

K... la somme de 45 000 euros et celle de 125 000 euros à Mme K..., avec intérêts au taux légal majoré, après avoir constaté que la note d'information sur le contrat remise à ces adhérents ne répondait

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe780

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Les assureurs ont résilié le contrat à effet au 1er août 2003.

Source officielle
CC

civ2

été ouvertec/Mme Isabelle X

ECLI:FR:CCASS:2014:C201377

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

s'en trouve dénaturé, l'exécution de bonne foi du contrat lui imposant au contraire de maintenir une diversité de supports équivalente à celle existant au jour de la conclusion du contrat ; que le contrat

Source officielle
CA

9e Chambre C

603547160dde37708e606d1e

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

la rupture du contrat de travail de [K] [K] à titre principal, - qualifie la rupture du contrat de [K] [K] de licenciement économique qu'il était en droit de contester - dise son licenciement sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e6

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur la date de prise en charge du sinistre Le contrat d'assurance stipule en son article 12 que «' tout sinistre doit être déclaré à l'organisme prêteur dans un délai de 180 jours après sa survenance

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47068cafc520068c15a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] a été licencié pour faute grave par la SARL Marianne Développement en raison de son refus de mettre en 'uvre la clause de mobilité insérée dans son contrat de travail, l'employeur estimant ce refus

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162ab475c00de021c93d57b

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

l'une des spécificités essentielles ; Qu'il n'en est résulté non plus aucune dénaturation puisque, ainsi qu'il l'a été dit, son caractère spéculatif est inhérent au contrat 'SELECTION INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096abf9fd47c90a13be3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que M. et Mme [M] ne peuvent se prévaloir de la déchéance du droit aux intérêts plus de 5 ans après la conclusion du contrat, ce moyen étant prescrit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100771

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R..., destinée à le garantir contre une perte de revenus et à le dédommager des contraintes liées à son nouveau statut, devait être remboursée au nominal à la fin de son activité au sein du groupe [...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5ea

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

entrant dans leur composition ; - contrat groupe : formalités de résiliation et de transfert ; g) Information sur les primes relatives aux garanties principales et complémentaires lorsque de telles

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0376

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le contrat d'assurance groupe stipule en son article 1 afférent à l'objet de l'assurance que celle-ci est destinée à garantir le paiement des sommes dues en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9f4672f2149355459d1d4

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Sur le non-respect de la suspension du contrat de travail : Mme [G] dont le contrat de travail a été suspendu en raison de son congé maternité et de son état pathologique du 1er septembre 2009 au 31

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6620b8cabd6a8f00086aba0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 1er juillet 2012, le contrat de travail de [A] [R] a été transféré à la société EDGS, faisant également partie du groupe Philea Solutions.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

par les termes de la convention écrite signée sous l'intervention de l'ordre des avocats le 28 septembre 2006, toujours applicable n'ayant pas été résolue amiablement ni résiliée judiciairement ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5ceec820a3a2a05e858

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société intimée s'est juste contentée de réduire drastiquement son temps de travail et sa rémunération.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00484

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[M] de 2007 jusqu'à son décès en 2016 et dont M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0111JUD005256299

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Il s'affilia au SID au milieu des années 80 mais résilia son adhésion après quelques années parce qu'il ne pouvait souscrire aux orientations politiques de ce syndicat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379def9477fe04f5cc6534

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La société FWU ayant refusé de lui rembourser les sommes versées sur son contrat, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le groupe dispose également d'un portefeuille important de marques de luxe, comme Chanel, sous contrat de licence, ou encore Armani, Michael Kors et Valentino. 8.La situation de la marque Chanel appelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226491cdc6046d47395a7d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C1) mentionnant le préambule et la clause 'Modalités de Gestion' du contrat de prêt conclu le 27 mars 2008, - constater que le contrat de prêt conclu le 27 mars 2008 ne peut subsister amputé des clauses

Source officielle

Page 10 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.