Les premiers juges ont examiné les demandes de M.

, objectifs et contemporains de l'exécution ; que l'agenda n'est pas une pièce probante ; Attendu que l'appelant s'avère ainsi mal fondé en sa demande ; Attendu que la décision des premiers juges

NOTATRANS ne lui aurait pas payées ; Attendu que les demandes encourent ainsi le rejet, d'où il suit que les décisions des premiers juges doivent être infirmées ; Sur les indemnités de repas et

La décision des premiers juges sera infirmée à ces titres.

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2005) d'avoir dénaturé tant les termes du jugement que ceux de la requête, dès lors qu'il a énoncé que la décision des premiers juges avait

, constant que la société Impact-Graphic avait interjeté appel sans restriction ni réserve de la décision des premiers juges ; que, dès lors, en se refusant à statuer sur la demande par laquelle ladite

du premier juge qui a écarté ce premier moyen de nullité sera confirmé ; 2) sur l'exception de nullité quant aux opérations de prélèvement l'article R. 3354-7 du code de la santé publique dispose que

SERVIPRESS licenciait [D] [I] après avoir régulièrement observé la procédure de licenciement ; Attendu que ce dernier n'étaye pas sa demande ; Attendu que la décision des premiers juges doit être

FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR, TOUT EN METTANT A NEANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, MAINTENU LE POINT DE DEPART DE SA PENSION DE VIEILLESSE, QU'ILS AVAIENT FIXE AU 19 OCTOBRE

violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en confirmant la décision

DU PREMIER JUGE, QU'EN CONSEQUENCE LA COUR AYANT CONSTATE QUE LA DECISION DES PREMIERS JUGES ETAIT DU 28 FEVRIER 1972, NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, ALLOUER DE DOMMAGES-INTERETS QUE POUR LA PERIODE

FAIT, LE 8 MAI 1967, DANS SES ESCALIERS, UNE CHUTE QUI LUI A OCCASIONNE UNE FRACTURE DU CRANE DONT IL EST DECEDE LE MEME JOUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION

droit à [S] [G] ; Attendu qu'elle s'avère ainsi mal fondée en sa demande ; Attendu que la décision des premiers juges doit être infirmée ; Sur le rappel de la prime exceptionnelle de 2008

moyen de cassation pris de la b violation des articles 520 et 592 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué, confirmant la décision des premiers juges sur les dispositions pénales, a déclaré

La décision du premier juge sera donc confirmée en ce qu'elle a dit et jugé que Madame C... avait acquis par prescription trentenaire le terrain sur lequel est implanté ce cabanon.

des premiers juges en ce qu'elle l'avait condamnée à payer à son ancien salarié, M.

consorts D... était illégale, comme tardive, pour être intervenue plus de deux mois après la décision du premier juge, cependant qu'à la date de ladite décision de renonciation à la préemption, la procédure

La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

Pour parvenir à cette décision, le premier juge a notamment considéré : - que la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation administrative requise pour l'installation du matériel, à peine

Il convient dès lors, de réformer la décision des premiers juges, en ce qu'ils ont jugé que le licenciement du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse.