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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052214245
23 avril 2025
ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE A COTISATION DÉFINIES AU BÉNÉFICE DES CADRES
ACCOTEXT000042578027
9 juillet 2019
Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse
ACCOTEXT000038038147
15 novembre 2018
Avenant de révision à l'accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres.
KALI
KALITEXT000050792534
18 décembre 2024
Avenant n° 39 du 17 septembre 2024 relatif à la définition des salariés assimilés cadres au sens de l'APEC
ACCOTEXT000050861013
20 décembre 2024
Avenant n°2 de révision à l'accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres
ACCOTEXT000053932233
6 décembre 2024
Avenant accord collectif d'entreprise regime de retraite supplementaire obligatoire a cotisations définies pour les salaries cadres
ACCOTEXT000048983995
8 novembre 2023
Régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies du personnel non cadre de la CIM (article 83)
ACCOTEXT000038875171
5 juillet 2019
Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup
ACCOTEXT000046504121
24 novembre 2021
Avenant 3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS
ACCOTEXT000050071067
3 novembre 2023
Avenant 4 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS
ACCOTEXT000051033394
3 décembre 2024
Avenant 5 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Toulouse d’ArianeGroup SAS
ACCOTEXT000047665522
2 mai 2022
Avenant 1 accord régime collectif et obligatoire de retraite sup à cotisations définies du personnel non cadre (article 83)
ACCOTEXT000038875775
30 juin 2019
Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres ArianeGroup SAS Etablissement de Vert-le-Petit
ACCOTEXT000044413812
8 décembre 2020
Un Avenant n°2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Vernon d’Ariane Group SAS
ACCOTEXT000038840821
4 juillet 2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS
ACCOTEXT000048468162
14 novembre 2023
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS
ACCOTEXT000049042056
Avenant 4 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS
ACCOTEXT000042761564
7 décembre 2020
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS
ACCOTEXT000051033335
4 décembre 2024
UN AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS
ACCOTEXT000051583673
27 novembre 2024
AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D’ ARIANEGROUP
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