Une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.

Article 6

—

L'interrogation du fichier de consultation s'effectue par lecture automatique ou saisie manuelle des caractères figurant sur la ligne codée située au bas du chèque.

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 612-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Pour être admis au bénéfice des aides financières automatiques et sélectives, les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande répondent aux conditions suivantes :

Article L130-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de la route

Lorsqu'elles sont effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, les constatations relatives aux infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat font foi jusqu'à preuve du contraire

Article 226-3.03

—

L'appareil propulsif principal et, le cas échéant, les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique en cas de défaillance de l'alimentation en huile de graissage pouvant entraîner rapidement une avarie, une panne totale

Article 228-5.34

—

Dispositifs automatiques d'alarme et de détection de l'incendie Lorsque l'autorité compétente a autorisé, en vertu du paragraphe 1 de l'article 228-5.28, une construction en matériaux combustibles, ou lorsque des matériaux combustibles sont utilisés

Article 3

—

La déclaration est souscrite au moins vingt-quatre heures avant la date d'installation des appareils automatiques. Chaque appareil automatique fait l'objet d'une déclaration distincte.

Article 4

—

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article CH 31

—

. - Quel que soit leur type, ils doivent être équipés de façon que l'écoulement du combustible liquide vers les foyers soit automatiquement coupé dans les cas suivants : Pendant l'arrêt (automatique ou non) du brûleur ; Dès l'extinction accidentelle

Article MS 60

—

Les dispositifs de désenfumage doivent être commandés par la détection automatique d'incendie, lorsque les dispositions particulières l'imposent.

LEGIARTI000049476706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques Autorisation d'investissement : VII-3.2.

Article M 48

—

La capacité unitaire des locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage, des dépôts de déchets d'emballage est limitée à 100 mètres cubes, elle peut être portée à 300 mètres cubes, non compris le volume de la presse à papier si le local

Article SC 52

—

. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'au cours de la manoeuvre de l'estrade la fosse protégée par un dispositif fixe ou automatique formant garde-corps, tel qu'il ne puisse résulter aucun accident pour le public.

Article 3

—

1er, se conformera aux dispositions fixées par les articles 4 à 11 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière : - d'application du code du travail ; - de rejets d'effluents radioactifs ; - d'appareils

Article R226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 34

Code pénal

La liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 est établie par arrêté du Premier ministre.

Article 11

—

Si la chaussée de la route, tout en comportant deux voies de circulation, a une largeur inférieure à 6 mètres, les feux rouges clignotants et les mécanismes des demi-barrières automatiques sont implantés de façon à permettre de porter ultérieurement la

Article EL 13

—

Toutes dispositions doivent alors être prévues pour assurer l'évacuation rapide du diélectrique s'il vient à se répandre et son extinction automatique s'il vient à s'enflammer.

Article MS 30

—

Autres installations d'extinction automatique § 1. Des installations fixes ou mobiles mettant en oeuvre divers agents extincteurs peuvent être prévues pour la défense de tout ou partie des locaux accessibles au public ou non d'un établissement.

Article M 4

—

Toutefois, lorsqu'elles sont défendues par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, elles sont considérées à risques courants. § 2.

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