ANNEXES A LA CONVENTION ETAT-DEPARTEMENT Annexe I.-Liste nominative des agents rémunérés par le département et transférés au département (A, B, C et D/ techniques et administratifs). Annexe II.

Article (15 à 19)

—

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE COMMUNE ROUTE COMMUNE 15 D 926 D 909 SAINT-FLOUR N 122 MURAT 15 D 909 N9 MASSIAC Limite département 15/48 LOUBARESSE 15 D 909 Limite département 15/48 SAINT-JUST Limite département

Article ANNEXE I

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DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Bouyon (2). DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE Commune de Villeneuve-d'Olmes. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Communes de Mesgrigny, Vallières (1).

Article R5211-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 41

Code général des collectivités territoriales

prononçant la création, la fusion ou l'extension de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 2° La date d'entrée en vigueur de l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononçant la création

Article R1614-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 60

Code général des collectivités territoriales

Le montant des crédits mentionnés au b de l'article R. 1614-42 attribués aux collectivités bénéficiaires dans les régions et départements d'outre-mer au titre de ce concours particulier est au moins égal à la moyenne des sommes consacrées dans les départements

Article 69

—

Une loi particulière étendra, en tant que de besoin, après avis des instances représentatives des maires des départements concernés, aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin tout ou partie des dispositions des articles 65, 66 et 68.

Article L3662-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 79

Code général des collectivités territoriales

En 2015, en 2016 et en 2017, pour l'application de l'article L. 3335-2 au département du Rhône et à la métropole de Lyon, les droits de mutation à titre onéreux perçus par le département du Rhône en 2012, en 2013 et en 2014 sont affectés à hauteur de

Article 36

—

Chaque candidat tête de liste à l'élection des représentants des communes et des départements reçoit un exemplaire de la liste électorale fournie par les préfets de département.

Article IX

—

Les membres nommés à l’administration de département ne pourront être regardés que comme les représentans du département entier, & non d’aucun district en particulier.

Article R511-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25

Code de la sécurité intérieure

Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article R5336-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 52

Code des transports

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article R5332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58

Code des transports

Article (92 à 94)

—

département 92/95 NANTERRE/COLOMBES 92 D 920 Limite département 92/75 MONTROUGE Limite département 92/91 ANTONY 92 D 986 Limite département 92/94 ANTONY Extrémité ANTONY 92 D 907 D

Article 1

—

Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le directeur régional d'Ile-de-France ; Mme ou M. le chef du département de la démographie ; Mme ou M. le chef du département de l'action régionale ; Mme ou M. le

Article L2334-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code général des collectivités territoriales

Dans chaque département, il est institué auprès du représentant de l'Etat une commission composée : 1° Des représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habitants dans

Article 1

—

. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères : 1° La direction ; 2° Cinq départements techniques : - le département agréments outils tapis ; - le département installations de transport par câbles ; - le département tramways et matériels roulants ; -

LEGIARTI000026853888

—

des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général d'Amiens vers la plate-forme interrégionale de Lille.

Article R112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

Code rural (nouveau)

le projet de charte est tout entier situé à l'intérieur d'un même département.

Article L5841-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 91

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application des dispositions de la cinquième partie en Polynésie française et sauf lorsqu'il en est disposé autrement : 1° Les mots : " représentant de l'Etat dans le département ", " représentant de l'Etat dans le département du siège de l'établissement

Article L1424-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les sièges sont répartis entre : 1° Le département du Rhône ; 2° Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du département du Rhône ; 3° La métropole de Lyon.

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