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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372604cd580146774224e9
11 janvier 2000
mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi
6137260fcd58014677422a80
9 novembre 1999
le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
6137259ccd5801467741f33d
15 juin 1999
juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi
613725a0cd5801467741f534
23 juin 1999
le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
61372624cd5801467742347b
13 novembre 2001
de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
61372626cd5801467742356a
de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi
61372634cd58014677423be9
3 octobre 2001
Florence, contre l'arrêt n° 17 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à
61372634cd58014677423c28
6 mars 2002
Sébastien, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la réglementation sur le stationnement
61372634cd58014677423c4f
23 janvier 2002
le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
61372636cd58014677423cde
24 octobre 2001
Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00728
5 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de
61372561cd5801467741d36d
5 juin 1997
à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi
61372561cd5801467741d36e
613725e3cd58014677421510
15 novembre 2000
Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi
613725e4cd580146774215a3
20 juin 2001
Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi
613725e5cd580146774215c4
13 septembre 2000
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
613725e5cd58014677421615
24 janvier 2001
Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
613725e5cd58014677421616
Patrick, contre l'arrêt n° 515 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour infractions à la législation sur les vins et les contributions indirectes, l'a
613725e8cd5801467742172c
20 mars 2001
PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
613725e8cd5801467742173d
6 décembre 2000
Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
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