X... était, depuis 1973, concessionnaire exclusif de l'exploitation du laboratoire et du magasin de ventes de photographies sur le navire "Massalia" armé par la société nouvelle Compagnie de paquebots

conséquence, condamnée à lui verser des dommages-intérêts de ce chef, alors, selon le moyen, d'une part, que la société CIM avait insisté, dans ses conclusions d'appel, sur le caractère déficitaire de l'exploitation

condamnation mise à la charge de la commune de Brive-la Gaillarde en réparation des préjudices subis du fait de l'annulation des conventions passées les 21 décembre 1992 et 28 octobre 1993 pour l'exploitation

Les parties ont maintenu leurs précédentes demandes. ****** La lettre de licenciement vise un déficit d'exploitation constant, entraînant des difficultés financières persistantes, ne permettant

faire condamner la banque à lui verser des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir qu'il avait subi un préjudice important, en raison de l'exploitation

Toutefois, ce montant net n'est pas imposable lorsqu'il est utilisé à compenser le déficit d'exploitation de l'exercice.

CONSTITUE DANS SON INTEGRALITE UNE MOINS-VALUES A COURT TERME DEDUCTIBLE DES RESULTATS DE L'EXERCICE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 39 QUATERDECIES 3 ; EN CE QUI CONCERNE LE "DEFICIT

autorisé la société, si elle avait continué à remplir ses obligations contractuelles, à présenter, le cas échéant, une demande d'indemnité fondée sur l'existence d'un fait imprévisible ayant provoqué un déficit

. ; que la décision du ministre, qui s'est substituée à celle de l'inspecteur du travail, était suffisamment motivée ; Considérant qu'en vue de réduire le déficit d'exploitation enregistré au cours de

. ; que la décision du ministre, qui s'est substituée à celle de l'inspecteur du travail, était suffisamment motivée ; Considérant qu'en vue de réduire le déficit d'exploitation enregistré au cours de

Z... avait donné sa démission, la société présentait un déficit d'exploitation de plus en plus important et allait progressivement à la ruine et que cette carence dans la capacité de gérer et d'administrer

Cadeilhan-Trachère verseront annuellement au syndicat, une somme égale à 1% du montant du chiffre d'affaires des remontées mécaniques de la station d'hiver de Piau-Engaly, réalisé dans l'année N-1. / Les déficits

de proposer dans son offre une indexation du prix des CSR sur l'évolution de leur coût ; - le bouleversement de l'économie du contrat n'est pas établi, dès lors que la société n'a pas réalisé de déficits

et financière de l'entreprise alors gérée par cette société et qu'en particulier la décision de fermeture de l'hôtel pendant les mois de juillet et août 1995 qui a entraîné un fort accroissement du déficit

guerre en Ukraine, constitue un évènement exceptionnel, imprévisible à la date de signature des contrats et extérieur aux parties, qui a bouleversé leur économie ; elle subit depuis l’année 2020 un déficit

ATTENDU QUE L'ARRET A CONSTATE QUE, SI LA SOCIETE PPP AVAIT FAIT ETAT, POUR JUSTIFIER LE MOTIF ECONOMIQUE DU LICENCIEMENT D'ETIENNE, D'UNE LETTRE DE SON EXPERT-COMPTABLE DU 6 MARS 1975 LUI SIGNALANT UN DEFICIT

FALSIFIE ; QUE LES PREVENUS RECONNAISSENT LA FAUSSETE DE CETTE PIECE ; QU'ILS AVAIENT ETABLI TROIS BILANS DE LA SOCIETE COVITA, L'UN SINCERE, DESTINE AUX SERVICES FISCAUX ET FAISANT APPARAITRE UN DEFICIT

"AURAIENT" PROMIS DE REDUIRE LE DEFICIT D'EXPLOITATION ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE L'AUGMENTATION QUI LEUR AVAIT ETE ACCORDEE CORRESPONDIT A UNE PROMESSE DE STABILITE DANS LEUR EMPLOI; QU'EN STATUANT