M... d'une contestation de la décision de placement en rétention et par le préfet d'une demande de prolongation de cette mesure ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'ordonnance retient que,

juillet de 14 heures 30 à 19 heures 25 pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire national ; qu'il a été placé en rétention administrative le même jour à 19 heures 25 ; que le préfet a demandé

D..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il l'a maintenu en rétention, que le président d'un tribunal de grande instance, saisi d'une demande

administrative par arrêté du préfet du 5 février 2018 ; que le juge des libertés et de la détention a été saisi, par l'étranger, d'une requête en contestation de cette décision et, par le préfet, d'une demande

Le juge des libertés et de la détention a été saisi, le 15 octobre 2020, par le préfet, d'une demande de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour

son droit au séjour, sur le fondement de l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, puis en rétention administrative ; Attendu que, pour rejeter la demande

l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que, saisi par le préfet de la Seine-Saint-Denis d'une demande

O... d'une contestation de la décision de placement en rétention et par le préfet d'une demande de prolongation de cette mesure ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'ordonnance retient que les

A... d'une contestation de la décision de placement en rétention et par le préfet d'une demande de prolongation de la mesure ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'ordonnance retient que dès

Le juge des libertés et de la détention a été saisi, le 1er novembre 2020, par le préfet d'une demande de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il l'a maintenu en rétention, que le président d'un tribunal de grande instance, saisi d'une demande

encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il l'a maintenu en rétention, que le président d'un tribunal de grande instance, saisi d'une demande

encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il l'a maintenu en rétention, que le président d'un tribunal de grande instance, saisi d'une demande

Aziz X..., de nationalité marocaine, une décision de rétention administrative en exécution d'un arrêté ministériel d'expulsion ; Que pour rejeter la demande de prolongation de cette rétention et assigner

encontre un arrêté de reconduite à la frontière le 27 septembre 1995, notifié le 14 octobre 1995, et qu'il l'a maintenu en rétention, que le président d'un tribunal de grande instance, saisi d'une demande