d'Etat : 1° annule le jugement du 21 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les opérations du concours ouvert au titre de l'année 1983 pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle l'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines chargé de l'inspection du travail dans les

DU 21 Octobre 2002 ------------------------- C.C/M.F.B RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH C/ Me Marc LERAY S.A.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour La Poste, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard, à Paris Cedex 15 (75757) ; La Poste demande

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Niort

des Impôts de Niort, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

(8e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), esplanade des Lices, 2 / du receveur divisionnaire

la cour d'appel de Dijon ; REJETTE la demande présentée par le receveur divisionnaire des Impôts de Besançon-Ouest sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne

, que la société Etablissements Coquelle (la société) a été mise en redressement judiciaire par jugement du 27 décembre 2002 publié au BODACC le 6 février 2003 ; que le 25 mars 2003, le receveur divisionnaire

N du dossier 0541565 Rep/assistant : Me Pierre CHAIGNE (avocat au barreau de PARIS) INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant

Par un jugement n° 1703882 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur divisionnaire des Impôts de Perpignan Agly, les conclusions de M.

Armand X..., demeurant à Duisans (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M. le receveur divisionnaire des

[G] [H] a formé une demande d'asile et l'entretien OFPRA s'est tenu ce jour, 17 octobre 2023 à 9h, la décision devant intervenir sous 48h.

Ce faisant, et contrairement à ce que soutient le requérant, le commandant divisionnaire a apprécié la manière de servir de M.

Ce faisant, et contrairement à ce que soutient le requérant, le commandant divisionnaire a apprécié la manière de servir de M.

L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DU TRAVAIL QUI AVAIT SEUL QUALITE POUR LES APPRECIER SOUS RESERVE DE RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ; QU'IL S'ENSUIT QUE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE

Yves X..., receveur divisionnaire des impôts du Pas-de-Calais, demeurant ... à Neuville-Vitasse (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Arras

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit du receveur de la recette divisionnaire des impôts de Guéret