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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA
69e0c728cdc6046d47710ec6
15 avril 2026
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
69e0c741cdc6046d47711068
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J
69e0c75bcdc6046d4771120c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS
69e0c7a8cdc6046d47711750
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION
69e0c7dbcdc6046d47711aec
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM
69e0c7f4cdc6046d47711c8f
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM
69e0c832cdc6046d477120a2
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
6a111d2ccdc6046d47a3b271
6a111d46cdc6046d47a3b408
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
comm
61372663cd580146774252fa
31 janvier 1995
2e chambre commerciale), au profit de la société anonyme Société française de Factoring, dont le siège social est Tour d'Asnières à Asnières (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00717
20 octobre 2021
La Serca a contesté la saisie devant le juge de l'exécution, au motif que cette mesure d'exécution forcée n'était pas fondée sur un titre exécutoire. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00028
22 janvier 2025
à se substituer au débiteur dans l'exécution de l'obligation de ce dernier, s'il n'y satisfait pas lui-même ; qu'ainsi, constitue une garantie autonome l'acte par lequel un garant s'oblige seulement à
civ3
613721e9cd580146773f8b10
4 novembre 1993
Abdelkebir X..., demeurant à Saint-Florent, Albo (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00617
4 juillet 2018
Brial qui invoquait l'exception d'inexécution en alléguant que son contractant n'avait pas rempli son obligation d'établir cette inexécution, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
23 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.
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