société Campenon Bernard, a été blessé à la tête par l'éboulement du bord supérieur d'une tranchée profonde de 2 mètres, qui venait d'être creusée et n'était pas encore blindée, dans laquelle il était descendu

A... , alors qu'il était formellement interdit de descendre du train en arrêt sur la voie et que les consignes de sécurité avaient été rappelées par le personnel.

Attendu qu'en second lieu la société HELI AIR MONACO et la S. A.

cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 31 mars 2017, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

conception qui lui serait imputable, mais dans la réalisation de solins non conformes aux plans d'architecte, dans la fixation en périphérie des terrasses, pour maintenir les dallettes, de cornières au lieu

Elle sollicite la mise en conformité du logement aux normes de décence.

du pilon par une lanière en cuir, la descente du pilon entraînant le retrait de la main, sous réserve du réglage efficace du bracelet au poignet; que, Abdelkader X... a déclaré qu'il avait bien relié

du travail édité par le BIT, que l'anhydride carbonique considéré comme un asphyxiant simple pouvait être à l'origine de syncope en concentration supérieure à 5 % ou 7 % ; qu'après avoir décrit les lieux

de desserte permettant de la parcourir ; qu'en se bornant à constater la distance séparant l'ancien lieu de travail de [K] du nouveau lieu de travail à [Z], pour en déduire que le changement du lieu de

de son travail, simultanément se déplacer pour utiliser sa fonction d'outil, l'accident qu'il génère est un accident de la circulation au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, sans qu'il y ait lieu

Le 16 février, une nouvelle visite a donné lieu à établissement d'un nouveau procès-verbal. Le 21 février, les cadavres n'étaient toujours pas enlevés. 5. M.

cour d'appel, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre X... alias Hirotoshi X... pour usurpation d'identité et infractions à la législation sur les étrangers, a dit n'y avoir lieu

Donne défaut contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 1988), que, dans une agglomération, Mme Y... descendit du

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2008.

fenêtre, tel que cela s'imposait pour le moins, la mise en place et la mise en oeuvre d'un dispositif de protection individuel susceptible d'arrêter une chute, étant observé que la configuration des lieux

à assurer la desserte effective de la propriété de W...

le volant depuis le départ; qu'en cet état, et en l'absence de défaillance mécanique établie qui aurait été à l'origine de l'accident, la faute lourde de la victime, qui a engagé le camion dans une descente

X..., ressortissant congolais qui avait été contrôlé le 8 décembre 1999, à 7 heures 15, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger, et avait immédiatement formé une demande d'admission sur