La cour d’assises interrogea également certains agents de police qui, après l’homicide de X, avaient effectué une descente sur les lieux.

  Le permis de bâtir n° 2/1987 et les rapports de descente sur les lieux (εκθέσεις αυτοψίας) n os   35/1990 et 33/1990   Le 13 janvier 1987, le bureau d’urbanisme de Thira accorda à M. un

     Ladite Cour a-t-elle ou non enfreint la même disposition en procédant, le 20 mars 1958, à une descente sur les lieux en l'absence des accusés détenus?   iii.

    Le permis de bâtir n o 329/1989 et les rapports de descente sur les lieux n os   42/1990 et 41/1990 12.

Le tribunal de grande instance renonça à procéder à une descente sur les lieux compte tenu de ce que l’emplacement du terrain avait été clairement établi par des plans et des témoignages.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES DESCENTE SUR LES LIEUX ET EXPERTISE, D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX Y...

Après une audience, le 1er juillet 1994, le juge ordonna la descente sur les lieux et la comparution personnelle des parties en vue d'un éventuel règlement amiable.   8.

Par ordonnance du 12 janvier 1981, le juge d'instance décida de procéder à une descente sur les lieux et ajourna l'affaire au 27 mai 1981.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE AURAIT ETE IRREGULIEREMENT RENDU EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT QUI N'AVAIT PARTICIPE, NI A LA DECISION D'AVANT DIRE DROIT ORDONNANT UNE DESCENTE

L'ENCLAVE ET REJETER LA COMPLAINTE S'IL CONSTATE, EN FAIT, QUE LE FONDS N'EST PAS ENCLAVE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE, SUR LE VU DES DOCUMENTS PRODUITS PAR LES PARTIES, DU PROCES-VERBAL DE DESCENTE

SUSVISE POUR DEMANDER A STENDICK, SYNDIC, D'EXECUTER SES OBLIGATIONS ; QUE PINLONG A ETE NOMME SYNDIC EN REMPLACEMENT DE STENDICK ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU APRES DESCENTE

ONT ULTERIEUREMENT SAISI LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN DEMANDANT SUCCESSIVEMENT QU'IL SOIT PROCEDE A UNE DESCENTE SUR LES LIEUX ET QUE SOIT ORDONNEE UNE NOUVELLE EXPERTISE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

    Par ordonnance du 15 mai 1987, le tribunal renvoya l'affaire au juge de la mise en état pour qu'il procédât à une descente sur les lieux.

CONSTRUCTION DE LA MURETTE PREVUE A L'ACTE DE PARTAGE ET POUR S'ENTENDRE CONDAMNER A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, APRES EXPERTISE ET DESCENTE

D'APPEL AURAIT FAUSSEMENT APPLIQUE LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES ET PERDU DE VUE L'OBJET EXACT DE LA MESURE ORDONNEE , LAQUELLE AURAIT MERITE LA QUALIFICATION DE DESCENTE

D'UN MUR OBSTRUANT CERTAINES DE SES FENETRES A SON VOISIN MOINET AUQUEL CETTE COMMUNE A, PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE, DONNE EN LOCATION UN TERRAIN CONTIGU, IL A SAISI LE JUGE DES REFERES, LEQUEL, APRES DESCENTE

Il effectua une descente sur les lieux. Il rendit une ordonnance provisoire et statua sur la demande de J.B. d’être exonéré des frais de procédure.

Le 27   juillet 1989, le Bureau d’urbanisme de Thira se rendit sur place et établit un rapport de descente sur les lieux, dans lequel il constatait que le mur avait été haussé illégalement de 1,30

Il contesta le procès-verbal dressé lors de la descente sur les lieux. Il contesta également la manière dont le rapport médical avait été établi.