CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller rérérendaire POISOT

ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou

, le dossier retient qu'" aucune espèce de mammifère à enjeu n'a été contactée au cours de cette étude " sans se préoccuper du vison d'Europe et de la loutre d'Europe ; enfin aucun inventaires des poissons

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () de ces espèces () ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

, hors événement hydrologique exceptionnel. / Un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa précédent ».

protection, de suivi et de connaissance ; - son préjudice moral consiste en l'atteinte qui a été portée aux intérêts qu'elle a pour objet de défendre et dans le préjudice écologique résultant de la destruction

B, propriétaire d'un étang situé au surplomb de leur habitation, dans la commune de Poisson, toutes les mesures appropriées de nature à garantir leur sécurité au regard, notamment, du risque d'inondation

payer à Mme Y... le coût des travaux de suppression de l'amiante, alors, selon le moyen : 1°/ que le diagnostiqueur n'est tenu de procéder qu'à un examen visuel des lieux accessibles sans travaux destructifs

accusation du 11 juin 1996 rendu par un juge d'instruction de l'Audiencia National à Madrid dans une information 82/92-F, seulement en ce qui concerne les infractions dénommées assassinats, lésions, destructions

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréfigny, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Labat, greffier de chambre

Le 14 octobre 1998, Monsieur C...a présenté une demande d'aide à l'arrêt définitif de l'exploitation du « SAINT TUGDUAL », ce qui impliquait sa destruction et la perception d'une « prime de sortie » d'un

Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de plans d'eau et par espèce.

The applicant states that during the above court hearings he was put in handcuffs and that while serving the administrative arrest in the detention centre he was given poison with his meals, was exposed

DBXV-W-B7K-GZDP ============== [P] [X] épouse [L], [A] [L] époux [X] C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU, [H] [W] MI : 26/00113 Copie exécutoire délivrée à la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP POISSON

septembre 2003 en qualité de directeur commercial par la société Icelandic France, a été licencié le 5 octobre 2006 pour faute grave, notamment pour avoir décidé en mars 2006 de vendre des lots de poisson

Sur le premier moyen : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que l'effondrement dû à une double rupture à la liaison poinçon-entrait et entrait-arbalétrier

centimètres carrés, que ces importants défauts d'aspect avaient déjà été mis en évidence lors d'une expertise entre experts d'assurance, lesquels avaient relevé que le carrelage devenait terne et poisseux

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 juin 1995, qui l'a condamné, pour destruction du bien d'autrui par une substance explosive et complicité de destruction du