Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2018, qui dans la procédure suivie contre lui pour destruction involontaire du bien d'autrui par l'effet

prévenue, la preuve de l'abus de confiance reprochée à Mme Y... n'est pas rapportée " ; " alors que les dénégations de la prévenue étaient insusceptibles de retirer tout caractère frauduleux à la destruction

Z..., (déposées le 9 février 1996 p. 2 et 3), qui soutenait qu'il avait été procédé sous le contrôle d'un huissier à une destruction et un abattage de piquets, et à une dévastation de la clôture dans des

rejet

mountain France SAS contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2018, qui, dans les procédures suivies contre elle et la société Intradis du chef de destruction

vente ; qu'il n'est pas contesté que la société Wan Distribution conservait dans une même chambre froide des marchandises destinées à la vente et celles qu'elle prétend avoir isolées en vue de leur destruction

seule abstention d'un propriétaire à faire débarrasser le territoire d'une parcelle voisine des arbres tombés par l'effet d'une tempête d'une violence exceptionnelle et ayant engendré de nombreuses destructions

perte de la chose louée par cas fortuit entraîne de plein droit la résiliation du bail sans indemnité pour le preneur ; qu'en refusant de mettre à la charge de la société Cardem responsable de la destruction

Z... a assigné les titulaires des brevets et les sociétés d'exploitation à l'effet de voir interdire l'exécution d'une telle copie et d'ordonner la destruction de toute copie déjà exécutée ; que la cour

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation dus depuis l'ouverture de la procédure collective jusqu'à la date de la destruction de l'immeuble

dans les Landes, après avoir vécu une rupture avec son conjoint et employeur de douze ans, avoir dû changer plusieurs fois de cabinet professionnel, avec réexpédition de son courrier, avoir subi la destruction

d'actes de terrorisme en récidive, de fabrication d'engins meurtriers ou incendiaires, en récidive, de détention et de transport de substance ou produit incendiaire ou explosif, en vue de préparer une destruction

les textes susvisés ; "alors qu'il est interdit au juge de procéder par voie d'affirmation ; qu'en l'espèce, en affirmant péremptoirement que la procédure suivie contre Pierre X... du chef de destruction

X..., ès qualités, et à titre personnel devant un tribunal de commerce aux fins de restitution d'un des véhicules avec astreinte et remise du certificat de destruction du second véhicule ainsi que les

de Créteil était exclusivement saisi de demandes de la société SEPV tendant à l'annulation du procès-verbal d'expulsion et au paiement de sommes à titre de dommages et intérêts en réparation de la destruction

cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, complicité d'usage de faux et destruction

valoir que 52 articles sur les 55 relevés dans tout le magasin par les agents des services vétérinaires avaient été "retirés des rayons... pour être stockés... en chambre froide avant ramassage pour destruction

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 512 et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de détérioration, destruction