Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 529 de type Astazou II A2. 6. M. [U] a interjeté appel de la décision.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 10 octobre 2016), que, se plaignant de la destruction, le 21 janvier 2009, de trois

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 929 type Astazou A2. 6. M. [E] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 1114 de type Artouste II C6. 6. M. [W] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 2092 de type Artouste III B1. 6. M.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 442 type Artouste III. 6. M. [I] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 339 de type Astazou II A2. 6. M. [E] a interjeté appel de la décision.

Le 5 juin 2018, le procureur général a fait connaître au condamné son intention de faire procéder à la destruction des scellés confisqués. Le 11 juillet 2018, M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 16 juin 2005, qui, après l'avoir condamné des chefs de destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui et infraction

qui, pour contrefaçon d'oeuvre de l'esprit, les a condamnés, chacun, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende avec sursis et a ordonné des mesures de confiscation et destruction

[H], commissaire-priseur judiciaire, de procéder à l'enlèvement, à l'entreposage ou à la destruction des véhicules litigieux, laquelle s'était comportée en propriétaire apparent et était donc tenue au

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 20 mars 2000, qui l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle pour destructions par l'effet d'un moyen de

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité les dommages-intérêts dus par la société de transport au garage à l'indemnisation du préjudice provenant de la détérioration d'une verrière et de la destruction

qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la destruction

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de complicité de destruction

, n'étaient que précaires et que cette destruction n'avait pas fait naître un droit à aménager son emprise au profit du titulaire du lot, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour destruction d'objet saisi en récidive, à 18 mois d'emprisonnement

La destruction, même volontaire, par le transporteur des marchandises qui lui ont été confiées ne pouvant pas, par principe, être qualifiée de faute inexcusable, contrairement au postulat énoncé par la