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1 809 résultats pour « devoirs envers les patients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101479

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X..., sous l'emprise de l'alcool, avait menacé sa famille avec des fusils constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiant

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3ea

Cassation

22 juin 1972

22 juin 1972

DU CHEF DE CE MEME DELIT A 2 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204023_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A supposer que cette relation l'ait effectivement amené à faire preuve de favoritisme envers sa collègue, à s'isoler avec elle dans son bureau en négligeant leurs devoirs professionnels, à témoigner de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202695_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A supposer que cette relation l'ait effectivement amené à faire preuve de favoritisme envers sa collègue, à s'isoler avec elle dans son bureau en négligeant leurs devoirs professionnels, à témoigner de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110175

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

7 septembre 2017, sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à ordonner une expertise judiciaire et dit que les Docteurs J..., R... et A... ont commis des fautes de nature à engager leur responsabilité envers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c16

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Elle ajoute qu'elle s'est vue mensongèrement accusée de maltraitance envers un usager alors qu'elle ne faisait que son devoir, et qu'elle a souffert de ces propos diffamatoires, ayant subi par la suite

Source officielle
CC

civ2

ère d'établir les graves accusations portéesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:C200045

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

compétence, ainsi qu'à la déontologie, tels que des comportements inhumains et dégradants envers sa patiente, outre des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, tels que la confection

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300946

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

les soumettre à son assureur, les époux X... lui ont transmis les devis qu'ils avaient fait établir par une autre entreprise pour le terrassement, la création d'un chemin empierré et la réalisation des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00100

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Y... de les lui régler ; que ce dernier, par courriers des 5 janvier 1993 et 17 janvier 1994, a successivement reconnu devoir ces salaires et demandé à M. X... de patienter ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bce

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

signature sur son compte individuel de la CARPA qu'en qualité de mandataire de celle-ci en application de l'article 11 de l'arrêté précité ; qu'il ne saurait être tiré argument pertinent, comme a cru devoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100531

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Qu'en effet, au regard des symptômes évoqués par le patient, le diagnostic de sciatique paraissait tout à fait légitime au terme de l'examen clinique de Monsieur X... ; qu'en outre, le patient présentait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101794_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle ajoute que : - le groupe hospitalier a manqué à son devoir d'information en violation des dispositions des articles L 1111-2 et L 1111- 4 du code de santé publique tant vis-à-vis de la patiente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200767

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

L'arrêt en déduit que la caisse a manqué à son devoir d'information avant le 20 avril 2015. 6.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64ed8a661750dbd9693ff429

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Le docteur [O] préconisait dans l'avis motivé susvisé la prise en charge de la patiente et le maintien de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, la patiente

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2307636_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

en absence irrégulière, d’avoir eu un comportement inadapté envers une patiente, d’avoir eu un comportement agressif envers ses collègues et patients.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400890_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

une patiente en « situation d’extrême fragilité ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306252_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

intellectuelle et mise en danger des patients, menaces à l’encontre de patients, propos vulgaires envers les patients, manquements aux obligations de service, atteinte à l’image du service et plus particulièrement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306323_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

avec déficience intellectuelle et mise en danger de patients, menaces à l’encontre des patients, proférations de cris envers les patients et intimidation, atteinte à l’image du service public et plus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301385_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302053_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par

Source officielle

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