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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101479
19 décembre 2012
X..., sous l'emprise de l'alcool, avait menacé sa famille avec des fusils constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiant
cr
6079a89a9ba5988459c4e3ea
22 juin 1972
DU CHEF DE CE MEME DELIT A 2 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE.
3 ème Chambre
DTA_2204023_20250703
3 juillet 2025
A supposer que cette relation l'ait effectivement amené à faire preuve de favoritisme envers sa collègue, à s'isoler avec elle dans son bureau en négligeant leurs devoirs professionnels, à témoigner de
DTA_2202695_20250703
ECLI:FR:CCASS:2020:C110175
25 mars 2020
7 septembre 2017, sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à ordonner une expertise judiciaire et dit que les Docteurs J..., R... et A... ont commis des fautes de nature à engager leur responsabilité envers
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c16
3 novembre 2014
Elle ajoute qu'elle s'est vue mensongèrement accusée de maltraitance envers un usager alors qu'elle ne faisait que son devoir, et qu'elle a souffert de ces propos diffamatoires, ayant subi par la suite
civ2
ère d'établir les graves accusations portéesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:C200045
17 janvier 2019
compétence, ainsi qu'à la déontologie, tels que des comportements inhumains et dégradants envers sa patiente, outre des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, tels que la confection
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300946
11 septembre 2013
les soumettre à son assureur, les époux X... lui ont transmis les devis qu'ils avaient fait établir par une autre entreprise pour le terrassement, la création d'un chemin empierré et la réalisation des
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00100
21 janvier 2009
Y... de les lui régler ; que ce dernier, par courriers des 5 janvier 1993 et 17 janvier 1994, a successivement reconnu devoir ces salaires et demandé à M. X... de patienter ; que M.
61372655cd58014677424bce
4 novembre 2004
signature sur son compte individuel de la CARPA qu'en qualité de mandataire de celle-ci en application de l'article 11 de l'arrêté précité ; qu'il ne saurait être tiré argument pertinent, comme a cru devoir
ECLI:FR:CCASS:2015:C100531
15 mai 2015
Qu'en effet, au regard des symptômes évoqués par le patient, le diagnostic de sciatique paraissait tout à fait légitime au terme de l'examen clinique de Monsieur X... ; qu'en outre, le patient présentait
3ème chambre
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
Elle ajoute que : - le groupe hospitalier a manqué à son devoir d'information en violation des dispositions des articles L 1111-2 et L 1111- 4 du code de santé publique tant vis-à-vis de la patiente
ECLI:FR:CCASS:2021:C200767
8 juillet 2021
L'arrêt en déduit que la caisse a manqué à son devoir d'information avant le 20 avril 2015. 6.
SOINS PSYCHIATRIQUES
64ed8a661750dbd9693ff429
24 août 2023
Le docteur [O] préconisait dans l'avis motivé susvisé la prise en charge de la patiente et le maintien de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, la patiente
9ème Chambre
DTA_2307636_20251125
25 novembre 2025
en absence irrégulière, d’avoir eu un comportement inadapté envers une patiente, d’avoir eu un comportement agressif envers ses collègues et patients.
DTA_2400890_20260407
7 avril 2026
une patiente en « situation d’extrême fragilité ».
6ème Chambre
DTA_2306252_20260324
24 mars 2026
intellectuelle et mise en danger des patients, menaces à l’encontre de patients, propos vulgaires envers les patients, manquements aux obligations de service, atteinte à l’image du service et plus particulièrement
DTA_2306323_20260324
avec déficience intellectuelle et mise en danger de patients, menaces à l’encontre des patients, proférations de cris envers les patients et intimidation, atteinte à l’image du service public et plus
5ème Chambre
DTA_2301385_20250318
18 mars 2025
indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par
DTA_2302053_20250318
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