aux conditions du bail initial sauf si les parties conviennent de modifications et qu'en cas de désaccord entre les parties, le prix du bail est fixé par le tribunal paritaire des baux ruraux conformément

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), que par contrat du 15 mars 1949 la société Paul X... a donné à bail

[O] un bail rural portant sur une parcelle destinée à l'exploitation d'un centre équestre. 2. M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2000), que la compagnie Foncière de Passy, aux droits de laquelle se trouve la société SEPF-Seine SNC, a donné à bail

Mamoudjy a donné à bail à M. Y... des locaux à usage commercial; que, le 14 mars 1989, M.

A... l'embrassait avec la langue mais il ne parlait que d'une fellation ; qu'il ajoutait que dans le bain, M.

Le 15 juin 2021, les bailleurs ont consenti à la locataire un nouveau bail commercial sur ces locaux pour une durée de neuf années ayant commencé à courir le 1er juillet 2020. 4.

[X] et [L] [N] (les bailleurs), a donné à bail un appartement à M. et Mme [D] (les locataires). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2019), le 28 avril 2010, la société Quartz Properties a donné à bail à la société Conrad des locaux à usage commercial situés dans une galerie marchande

Les sociétés Parachute Shop et Cajema font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail à leurs torts exclusifs, de les condamner à payer différentes sommes à la société Love Paradise et de

lots", ou encore que "le traitement différencié allégué par Canal + reposait sur la thèse selon laquelle les lots 1 à 3 étaient indissociables", et quand la saisine de l'Autorité par la société Canal

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1728 du Code civil ; Attendu que le preneur est tenu d'user de la chose louée suivant la destination donnée par le bail

Pour prononcer la résiliation du bail liant Mme [D] et M.

(la "SCPI") a donné à bail, le 1er avril 1996, à la société Pressing fer plus une boutique destinée à l'activité de blanchisserie-teinturerie et deux emplacements de stationnement ; qu'un différend étant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mars 2002), que le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille a donné à bail

par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Les Etablissements Tiengou, société à responsabilité limitée, dont le siège social est voie n° 7 bis, ZI de Jarry, impasse Emile Jacquart à Baie-Mahault

conclu entre les sociétés SICOMI-COOP et Philodis sur la parcelle n° 779 ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'en conséquence de l'accord des différentes parties en cause sur

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1995), que la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) a donné à bail