A... est poursuivi par citation à la requête du procureur de la République, pour avoir, à Paris : - en juin 1998 et juillet 1998, et notamment le 10 juillet 1998 contrefait par diffusion ou représentation

Elle soutient avoir subi un préjudice résidant dans l’atteinte aux investissements, soit plusieurs centaines de millions d’euros, qu’elle consacre pour entretenir la renommée de ses marques, dans la dilution

. ; AUX MOTIFS QUE le transport sur les lieux organisé par le premier juge le 16 mars 2009 n'a pas permis de constater la divagation de chevaux, ni la présence de carcasses de voiture ou d'autres objets

Les demandeurs sollicitaient également le prononcé d'interdiction de poursuite de la fabrication contrefaisante à peine d'astreinte par infraction constatée, la confiscation et la destruction des articles

Le 22 juillet 2003, ce modèle a fait l'objet d'un dépôt enregistré sous le n° 033677 publié sous le n° 718150 en classe 25-01.

demande antérieure qu'à la condition de porter sur la même invention que celle-ci ; que cela suppose que l'homme du métier puisse, en faisant appel à ses connaissances techniques générales, déduire l'objet

soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de grande instance de Paris, exposant que les demandes formées à son encontre relevaient des juridictions allemandes, la fabrication des DVD et leur diffusion

Monsieur Derek AA...expose qu'il a conçu plusieurs documents dont l'objet est de décrire le contenu et le déroulement d'émissions de télé-réalité destinées à être cédées à des producteurs de télévision

apos;appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Polyconcept Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hub diffusion

selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 février 2010), que reprochant à la société Auchan d'avoir commis à leur égard des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale en vendant des maillots de bain contrefaisant

du saisi ; qu'en l'espèce il ne résulte d'aucune mention du PV de saisie-contrefaçon (pièce n° 3 des appelants) que Maître Béatrice Z... a tenté de découvrir des objets argués de contrefaçon, mention

Il en résulte que la société Eugène C... offrait bien à la vente la totalité des modèles contrefaisants, quand bien même plusieurs d'entre eux n'auraient fait l'objet d'aucune commande effective.

Z... est le gérant et ayant pour activité le « marquage publicitaire et négoce de tous objets », a déposé le 31 octobre 2003 une marque semi-figurative dénommée « Puta Madre » auprès de l'Institut national

jugement déféré, de déclarer les prévenus coupables du délit de contrefaçon sur le fondement des articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, de supprimer les définitions contrefaisantes

ses titres à un prix déterminé " ; la partie de la définition seule reprise par les prévenus ne présente donc pas de caractère original ; société civile de Placement immobilier : "Société ayant pour objet

ses titres à un prix déterminé " ; la partie de la définition seule reprise par les prévenus ne présente donc pas de caractère original ; société civile de Placement immobilier : "Société ayant pour objet

le premier moyen, d'une part, que la cour d'appel a refusé de considérer l'offre faite par l'employeur, lors de l'entretien préalable, à Mme X..., d'occuper un poste d'infirmière de jour, comme contredisant

Sur le quatrième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion