Le Conseil national de pilotage comprend en outre : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général adjoint ; 2° Le directeur de la sécurité sociale ; 3° Le directeur général de la santé et son adjoint ;

Article 7

—

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur adjoint du personnel et de l'administration générale, chef du service des immeubles et des affaires générales au ministère des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce

LEGIARTI000043634457

—

C - INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC Secrétaire général 701 - HEA Directeur adjoint des études 901 - HEB Directeur adjoint des stages 901 - HEB Attaché administratif 379 - 801 D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION

Article 2

—

site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ; - expert technique référent-adjoint sécurité des systèmes d'information des sous-directions de domaine cyber et responsable

Article 2

—

Ils sont placés, pour l'exercice de ces fonctions, sous l'autorité des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, des secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs et directeurs adjoints de ces collectivités ou

LEGIARTI000030965702

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des directeurs des services pénitentiaires Directeur des services pénitentiaires hors classe 31 % (2015-2017) Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation Directeur pénitentiaire d'insertion

Article 3

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Par dérogation à l'article 2, il est institué auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale pour

Article 1

—

La direction générale des patrimoines comprend, sous l'autorité du directeur général des patrimoines, assisté d'un directeur chargé de l'architecture : -l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ; -le secrétariat général ; -la sous-direction

Article R1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Code général des collectivités territoriales

Les services peuvent être regroupés au sein de groupements fonctionnels, être directement rattachés aux sous-directions ou être placés auprès du directeur départemental ou du directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Article 5

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Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.

Article 2

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Les chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement ; les directeurs des écoles primaires, et les directeurs des écoles primaires adjoints au chef d'établissement ; les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents

LEGIARTI000030104098

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Comités techniques Comité technique ministériel. - secrétariat général ; Comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. - Champagne-Ardenne ; Comité technique de service déconcentré

Article 4

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1° D'un directeur ; 2° D'un directeur adjoint ; 3° D'un directeur scientifique ; 4° D'un secrétaire général.

Article 7

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Directeur général des services d'une commune de 2 000 à 40 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des services d'une commune de 10 000 à 150 000 habitants.

Article Annexe I

—

Directeur des systèmes d'information et de communication. 60 Services de l'administration centrale LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 75 Direction des systèmes d'information et de communication.

Article 10

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Les articles 7 et 8 du décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 concernant les conditions d’accès aux grades de directeur, directeur adjoint et secrétaire général de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont abrogés.

Article ANNEXE VIII

—

Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants.

Article ANNEXE VII

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Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900.000 habitants et des régions de plus de 2.000.000 d'habitants .

Article 2

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Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions civiles et militaires de retraite

général des services des départements et des régions et directeur général adjoint des services des départements et des régions ; – directeur général des services des communes de plus de 150 000 habitants ; – directeur général des établissements publics

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