X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune discrimination syndicale ne peut être retenue à défaut d'une inégalité effective de

décembre 1974 et que l'absence d'évolution indiciaire du salarié à partir d'août 1975 était justifiée par un motif objectif étranger à toute discrimination, tiré de l'absence de passage par le salarié

Sur la prime annuelle d'objectif, elle expose qu'en 2002, elle a versé au salarié une prime de 1 591,02 euros ainsi qu'une prime de " rétention bonus " et soutient qu'en 2003, le salarié étant en absence

si elle est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'une outre, une inégalité de traitement ne peut être caractérisée qu'entre des salariés qui se trouvent dans une situation

sociale entre les salariés de l'entreprise ; il est vrai qu'aux termes de l'accord critiqué conclu entre la société DHL EXPRESS et les organisations syndicales CGT, CFTC, CFDT et CGT-FO, les salariés

de rémunération préexistante entre les conducteurs d'autocar à temps partiel et à temps plein ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors se contenter, pour rejeter les demandes des salariées, de considérer

présentés par la salariée ne laissent pas supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. 11.

La salariée et les syndicats font grief à l'arrêt de déclarer l'action engagée par la salariée à l'encontre de la société Compagnie IBM France pour discrimination en raison de ses activités syndicales

X..., salarié de la société Compagnie française d'électro-chimie, exerçant plusieurs fonctions syndicales, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en invoquant l'existence d'une discrimination

Il est demandé la suppression de ce chef de redressement L'URSSAF a créé une discrimination entre des salariés qui ayant des tickets restaurant ont bénéficié d'un avantage correspondant à la part patronale

victime d'une discrimination syndicale et débouter le salarié et le syndicat de leurs demandes à ce titre, l'arrêt retient que si le salaire du salarié a stagné de 1991à 2004, d'une part, il a été en

économique du fait de la discrimination syndicale, alors « qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, en raison de ses activités

Il soutient que les conclusions de la salariée n'évoquaient pas une inégalité de traitement mais une discrimination. 6.

une somme au titre de son préjudice propre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant l'existence d'une discrimination après avoir expressément relevé que la position hiérarchique de la salariée n'était

de nature à exclure toute discrimination ; que pour dire que la salariée fournissait des éléments de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination liée à son état de santé, la cour d'appel

payer au salarié, M.

de la salariée entre 2006 et 2012 était inférieure à la moyenne des rémunérations perçues par les salariés de sexe féminin du groupe 5 de la classification conventionnelle des emplois, tous niveaux confondus

En exécution du contrat de travail le liant à la société Comsip, le salarié a travaillé en France et à l'étranger, notamment à [Localité 1] entre le 29 juin 2016 et le mois de février 2017 et en Australie

partiellement justifié, a accordé certaines sommes au salarié à titre de rappels de salaire entre le 16 novembre 2013 et la date de son arrêt, sans tenir compte des allocations chômage perçues. 8.

[R], représentant du syndicat CFTC, une évolution salariale de 0 % entre 2013 et 2016 contre 4,54 % entre 2014 et 2016 pour l'ensemble des salariés, et même une évolution négative de -1,48 % du brut imposable