en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2014), que Mme [O], propriétaire d'une parcelle AE [Cadastre 3] issue de la division

Yves Z..., joueur professionnel au Football Club NANTES ATLANTIQUE, au cours d'un match du championnat de FRANCE 1ère division qui a eu lieu au Stade de LA BEAUJOIRE à NANTES le 29 mai 1999.

que le recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision du directeur du Centre national de la cinématographie accordant un agrément de programmation ne constitue pas un litige relatif à la diffusion

[G], pour l'acquisition des quatre lots issus du plan de division de l'ensemble immobilier en quatre lots distincts le 21 octobre 2015.

QUE la "fédération" appelante est membre de "l'union Antilles Guyane des églises adventistes du 7ème jour", qui fait elle-même partie d'une "division" regroupant plusieurs pays d'Amérique centrale et de

L... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

Le témoin précise que les écrits leur sont parvenus plus tard, ce qui ne gênait pas puisque le géomètre devant procéder à la division des fonds ne pouvait intervenir que le 4 juillet 2002.

  Jurisprudence relative à l’arbitrage iii.   Question particulière de l’arbitrage imposé devant le TAS pour le règlement de litiges internationaux liés au sport iv.

X...à l'encontre de la société Novalfi Partenaires portent uniquement sur le défaut d'information, de mise en garde et de conseil dont cette société se serait rendue l'auteur à l'occasion des arbitrages

attendu que la cour d'appel, qui n'a pas énoncé que le bâtonnier avait compétence pour autoriser l'apposition d'une plaque professionnelle, retient que le refus éventuel de celui-ci, intervenant comme "arbitre

Il est mentionné que le lot doit faire l'objet d'une division cadastrale en trois parcelles.

D... a assigné Mme H... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et

D... devant la juridiction des référés en expulsion des parcelles cadastrées [...] et [...], selon lui, issues de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière- grand-père et dont il

L... a assigné Mme R... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et

A... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

V... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , issu, selon lui, de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais

C... a assigné Mme P... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont

S... devant la juridiction des référés en expulsion d'un terrain cadastré [...] , selon lui, issu de la division de parcelles qui avaient été acquises par son arrière-grand-père et dont il est désormais