X..., aux droits duquel se trouvent les époux X... et les époux Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., avec pour objet l'exploitation d'un immeuble qui lui était apporté ; que, par acte

de toutes ses demandes ; que le salarié ayant interjeté appel, l'affaire a été débattue devant la cour d'appel de Versailles le 14 novembre 2014 ; que par arrêt du 27 novembre 2014, la cour d'appel a donné

[Localité 8], dont le siège est [Adresse 10], 6° / la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM), fédération de syndicats professionnels, dont le siège est [Adresse 3], le dossier a été

le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Vandermersch Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Elsie groupe, société par actions simplifiée, dont

[R] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat Feets FO, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pole 6, chambre 10), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

arrêt d'une cour d'appel du 3 juin 2016 a confirmé le jugement, rendu le 7 décembre 2015, en ce qu'il avait ordonné la radiation du commandement, l'a infirmé pour le surplus et, statuant à nouveau, donné

X..., la société X... a expressément renoncé à son action en contrefaçon de modèle, ce dont le tribunal lui a donné acte ; que soutenant avoir appris ultérieurement qu'il résultait des statuts de la société

LG..., dont le siège est [...] , 25°/ de la Caisse centrale des mutuelles agricoles, dont le siège est [...] , 26°/ de la société Holding SLB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Rotor maintenance du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l&apos

Par acte de commissaire de justice du 2 mars 2026, M.

France, dont le siège est ...

interjeter appel lorsqu'elle n'y a pas renoncé et qu'en l'absence de limitation de l'appel à certains chefs du jugement, la dévolution s'opère pour le tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a donné

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia assurances, anciennement dénommée compagnie Helvetia incendie, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... es qualités du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

journalistes, ainsi qu'D..., en qualité de complices ; que, devant le tribunal, X... a déclaré se désister de son action à l'égard des trois premiers prévenus susnommés ; Attendu que le tribunal lui a donné

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative, dont

X... a fait appel de cette décision en demandant qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne sollicitait plus l'annulation de la cession litigieuse, et de lui allouer certaines sommes par application des