H] [J] [C] [W] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [I] [Y] avocat médiateur [Adresse 5] , Fixons la durée

Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les

Mme [B] [J] [G] [E] [S] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur [Localité 1] MED [Adresse 2] , Fixons la durée

Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les

Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les

[F] [G] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur AIX MED [Adresse 2] , Fixons la durée initiale de la médiation

l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [D] [T], notaire médiateur : [Adresse 2], appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 6] , Fixons la durée

informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Maître [U] [Z], notaire médiateur [Adresse 5] appartenant au Centre de médiation du [6] , Fixons la durée

initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : -de trois semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure

initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : / () - d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure

Le contrat reprendra sa durée initiale pour la totalité du réseau à partir de la date où la location initiale aura subi une augmentation supérieure à 25 % par suite d'une ou plusieurs augmentations de

PROLONGATION DE LEURS RELATIONS EN OBSERVANT LE DELAI DE PREAVIS CONVENU ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'EN AVOIR AINSI DECIDE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

Sa révision ne peut avoir pour effet de proroger sa durée initiale, sauf accord des parties.

Aux termes de l'article 131-3 du même code, la durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois.

parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que, de surcroît, les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en relevant que "le contrat, d'une durée

médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [R] [U] notaire médiateur : [Adresse 3] , appartenant au conseil régional de la médiation du Centre Régional des notaires d'[Localité 1] , Fixons la durée

médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [U] [F] notaire médiateur : [Adresse 4] , appartenant au conseil régional de la médiation du Centre Régional des notaires d'[Localité 1] , Fixons la durée

Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif , période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les

le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [B] [C], notaire médiateur [Adresse 3] [Localité 2], appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 5] , Fixons la durée