Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20 (avec décimales, s'il y a lieu). Pour être admissibles, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves écrites une moyenne générale de 10 sur 20, soit un total de 10 points X 8 = 80 points.

Article L4624-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

-Lorsque le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.

Article L131-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 52

Code monétaire et financier

Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.

Article 12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les orthophonistes sont chargés de l'exécution des actes de rééducation de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit.

Article 6

Code inconnu

Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.

Article 9

Code inconnu

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 4

Code inconnu

. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article 15

Code inconnu

La rémunération au titre de la surveillance des épreuves écrites est fixée à 10 euros de l'heure.

Article 8

Code inconnu

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.

Article 9

Code inconnu

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 5

Code inconnu

Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :

Article 9

Code inconnu

Les épreuves d'admissibilité des concours sur épreuves sont des épreuves écrites, communes ou spécifiques à chaque concours.

Article 8

Code inconnu

Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :

Article A821-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.

Article A821-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.

Article D612-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 53

Code rural (nouveau)

La demande de renseignements, de notification et de recouvrement ou de prise de mesures conservatoires est établie par écrit.

LEGIARTI000026914529

Code inconnu

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS PROFESSIONNEL I. ― Missions et organisation de la DGDDI :

Article A822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

L'examen d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.

Article R122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 22

Code de procédure pénale

Les traductions par écrit sont payées à la page de texte en français. Cette page compte 250 mots.

Article 3 bis

Code inconnu

Les épreuves du premier concours interne spécial institué par l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées comme suit : 1° L'épreuve écrite d'admissibilité, l'épreuve orale d'admission et l'épreuve orale facultative d'admission mentionnées

Page 10 · 5 133 résultats

← Précédent Suivant →