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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Les dispositions du présent décret auront effet pour compter du 1er janvier 1952.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.
Article 4
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1987.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2001.
Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 6
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1986.
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1987.
Article 20
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.
Article 639-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64
Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
Article 16
. - d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre ;
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1978.
Les dispositions de la présente loi prendront effet le 1er mai 1971.
Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.
Article 1173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11
Les formes exigées aux fins de preuve ou d'opposabilité sont sans effet sur la validité des contrats.
Article LO111-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 43
Peuvent figurer dans la partie de la loi de financement de l'année comprenant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année à venir : 1° Les dispositions ayant un effet sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou sur les dépenses des
Article R271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62
L'effacement peut avoir pour effet de modifier la consommation du site de consommation effacé avant et après la période d'effacement.
Pour les actes mentionnés au tableau I, la constatation de nullité vaut pour les effets découlant de leur application antérieure à la mise en vigueur de la présente ordonnance.
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