Codes de loi français

Article 3

Le promoteur fournit au titre des données non cliniques et cliniques celles appuyant la démonstration de l'absence d'altération du rapport efficacité/sécurité par rapport à l'administration habituelle du médicament, notamment celles se rapportant à la

Article 4

L'air provenant des parties ventilées de l'installation présentant un risque de dissémination de la radioactivité sera filtré à travers des filtres à très haute efficacité et contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

Article Annexe I (suite)

face-à-face ; - d'un contexte relationnel donné ; - d'une demande de renseignement ou d'information ; - qualité de l'autoévaluation ; - fiabilité de la remontée du compte rendu vers le responsable ; - qualité de la relation et de l'expression ; - efficacité

Article 4

L'air provenant des parties ventilées de l'installation préentant un risque de contamination sera filtré à travers des filtres à très haute efficacité et contrôlé avant rejet à l'extérieur.

Article Annexe

permettant de freiner automatiquement le véhicule ou permettant au conducteur d'actionner totalement ou partiellement les freins du véhicule remorqué par la commande de frein de service ou de secours du véhicule tracteur devra permettre d'obtenir une efficacité

Article Annexe I

période de fonctionnement des installations à l'origine des rejets : PROCÉDÉS DES INSTALLATIONS ÉLÉMENT MESURÉ PÉRIODICITÉ Chaudières Oxydes d'azote Tous les 3 ans Oxygène Tous les 3 ans Monoxyde de carbone Tous les 3 ans Efficacité

Article ANNEXE

Pour atteindre ces classes dans les salles, le nombre de renouvellements d'air est égal ou supérieur à 20 par heure dans des pièces caractérisées par de bons schémas aérauliques et munies de filtres à haute efficacité vis-à-vis des particules de l'air

Article 4

L'air provenant des parties ventilées de l'installation présentant un risque de contamination sera filtré à travers des filtres à très haute efficacité et contrôlé avant rejet à l'extérieur.

LEGIARTI000046025690

Spectroscopie Térahertz Appliquée à la Recherche sur le climat et la qualité de l'air Université d'Artois 1 Changer avec des Interventions Psychosociales Université Paris Sciences et Lettres 1 Evaluer les impacts des politiques publiques : Efficacité

Article 4

L'air provenant des parties ventilées de l'installation présentant un risque de contamination sera filtré à travers des filtres à très haute efficacité et contrôlé avant rejet à l'extérieur.

Article 223 a-II-2/09

L'emplacement des détecteurs doit être choisi en vue d'une efficacité optimale.

Article Annexe 2

AT2 4001 Expert principal harmonisation et efficacité de l'aide auprès du secrétariat commun des partenaires techniques et financiers. 14 710 Mali.

Article 3

Ces portes d'une largeur minimale de 0,80 mètre sont situées en des endroits tels que leur efficacité et leur accessibilité soient maximales au regard des risques potentiels ; leur accès est maintenu dégagé sur une largeur minimale de 5 mètres de part

Article Annexe Ib

C 222 - Déterminer les mesures de prévention Recensement des mesures préventives possibles Énoncé des critères retenus : conformité, efficacité, coûts...

Article Annexe

Il permet de comprendre les conditions historiques de l'apparition de la mercatique, les raisons de son application et de son efficacité dans toutes formes d'organisations : entreprise petite ou grande, privée ou publique, association ou administration

Article 1

Un contraste tactile appliqué sur la chaussée ou le marquage, ou tout autre dispositif assurant la même efficacité, permet de se situer sur les passages pour piétons ou d'en détecter les limites.

Article 5

Pour les installations de distribution, les moyens de lutte contre l'incendie prescrits dans les paragraphes précédents pourront être remplacés par des dispositifs automatiques d'extinction présentant une efficacité au moins équivalente.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

Ces dispositifs d'assèchement à haute efficacité pourraient être développés et homologués à l'avenir (sur la base de lignes directrices établies par l'Organisation maritime internationale). Paragraphe 1.3 1.

Article Annexe

La France usera de son influence spécifique au sein du Conseil de sécurité pour améliorer leur efficacité et mieux convaincre ses partenaires, en Europe et, au-delà, d'y contribuer, notamment dans les domaines qui font actuellement défaut (génie, aéromobilité