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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00498
7 mars 2012
à compter du 1er juillet 2005 ; qu'aucune somme n'est due à ce titre ; ALORS QUE la rémunération contractuelle, le mode de rémunération contractuel et le taux horaire du salarié constituent des éléments
2ème chambre
DTA_2410138_20250707
7 juillet 2025
Ce respect s'applique : à la nature et la mise en œuvre des matériaux ainsi qu'à la couleur, () à la nature du couvert (tuiles creuses) et aux pentes de toitures et de tous éléments accessoires, tels que
1ère CHAMBRE CIVILE
ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG
63c79b0ada31367c908eb545
17 janvier 2023
égard, la requérante ne saurait valablement soutenir que la présence du vocable BURGERS au sein du signe contesté suffit à distinguer conceptuellement les signes en cause, dès lors qu'il s'agit d'un élément
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
portant sur l'expérience de l'entreprise candidate n'est qu'un élément accessoire, parmi les autres appréciés dans le cadre du sous-critère technique " méthodologie de mise en œuvre pour réaliser les
6ème Chambre
DTA_2202089_20240705
5 juillet 2024
et la détention ; / 4° Catégorie D : armes et matériels de guerre dont l'acquisition et la détention sont libres. / Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels de guerre, armes, munitions, éléments
comm
613721d2cd580146773f7b9a
26 janvier 1993
de la durée du contrat de gestion, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 16 novembre 1988 ; et alors enfin, qu'en retenant que le contrat de gestion n'était pas un élément
1ère Chambre
DTA_2500158_20251202
2 décembre 2025
rémunération contractuelle globale et forfaitaire correspondant aux fonctions d’assistante de greffe de la requérante doit être regardée comme ayant intégré le lieu d’affectation de celle-ci, incorporant l’élément
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10839
21 octobre 2020
l'intéressement versé en 2014 ; AUX MOTIFS QUE le contrat écrit tient « lieu de loi » aux parties conformément aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil et sa modification, si elle porte sur un élément
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008081236
10 novembre 1999
caractéristiques principales du viaduc prévu pour le franchissement de la Sioule, manquent en fait ; que les aires de service, sauf celles qui nécessitent une emprise particulièrement importante, constituent des éléments
1ère CHAMBRE
DTA_2200179_20220929
29 septembre 2022
. / Le salaire brut ne prend pas en compte les divers régimes indemnitaires perçus par l'agent ni aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport. ".
5e Chambre
603390fc826bcd43c6faadbd
18 mai 2017
Il reproche à la caisse de ne pas prendre en considération plusieurs éléments accessoires de sa rémunération tels que prime, congés payés, RTT et heures supplémentaires, versés en novembre 2004 lors du
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
par la société [Localité 1] PRESTIGE CARS de : * la somme de 5 378,40 euros à titre principal, * les intérêts au taux légal pour un montant de 414,23 euros * la somme de 56,92 euros au titre des accessoires
Pôle 6 - Chambre 8
6033008ba70bfd73324bf79d
19 octobre 2017
Selon les dispositions de l'article 3.4.3 alinéa 1er de cet avenant relatif aux modalités de maintien de la rémunération, "Le nouveau titulaire est tenu de maintenir le salaire brut de base et les éléments
Pôle 6 - Chambre 1
61635de0683f470e3416dc0e
26 janvier 2011
du préjudice par lui subi y compris concernant les éléments accessoires de son salaire (stock options, actions gratuites, intéressement etc....), et déterminer le salaire qui devra être le sien après
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458571.20221123
23 novembre 2022
L'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure prévoit le classement des matériels de guerre, armes et munitions et leurs éléments dans les catégories suivantes : " () 1° Catégorie A : matériels
Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
clairement conclu (page 42) que le désordre est d'ordre purement esthétique ' mais d'apprécier si la SAS Omb 5 Foot a voulu faire entrer cette dualité de couleurs dans le champ contractuel, en faisant d'un élément
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300047
14 janvier 2009
l'existence d'une vente en raison d'une divergence quant à l'occupation partielle de l'immeuble au moment de la vente lorsque la question de savoir si un bien est vendu libre ou occupé ne constitue qu'un élément
4e Section - 3e Chambre
DTA_2407333_20250701
1 juillet 2025
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. () / Le mobilier urbain, les clôtures et les éléments
69ef1f8fcdc6046d47b059f0
23 avril 2026
En sus de ces éléments, la société Sovatech, qui se prévaut d'une relation d'affaires habituelle entre les parties, étaye son allégation par la production de quatre factures entre le 31 mai 2006 et le
2ème Chambre
68806c83bf1211186fbec8d9
22 juillet 2025
Alléguant la présence de bactéries qui a persisté malgré le remplacement d'éléments accessoires et en dépit d'une expertise amiable diligentée par son assureur, la Sarl Brasserie Bellouf a fait assigner
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