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71 137 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00498

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

à compter du 1er juillet 2005 ; qu'aucune somme n'est due à ce titre ; ALORS QUE la rémunération contractuelle, le mode de rémunération contractuel et le taux horaire du salarié constituent des éléments

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410138_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce respect s'applique : à la nature et la mise en œuvre des matériaux ainsi qu'à la couleur, () à la nature du couvert (tuiles creuses) et aux pentes de toitures et de tous éléments accessoires, tels que

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG

63c79b0ada31367c908eb545

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

égard, la requérante ne saurait valablement soutenir que la présence du vocable BURGERS au sein du signe contesté suffit à distinguer conceptuellement les signes en cause, dès lors qu'il s'agit d'un élément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403434_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

portant sur l'expérience de l'entreprise candidate n'est qu'un élément accessoire, parmi les autres appréciés dans le cadre du sous-critère technique " méthodologie de mise en œuvre pour réaliser les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202089_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et la détention ; / 4° Catégorie D : armes et matériels de guerre dont l'acquisition et la détention sont libres. / Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels de guerre, armes, munitions, éléments

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b9a

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

de la durée du contrat de gestion, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 16 novembre 1988 ; et alors enfin, qu'en retenant que le contrat de gestion n'était pas un élément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

rémunération contractuelle globale et forfaitaire correspondant aux fonctions d’assistante de greffe de la requérante doit être regardée comme ayant intégré le lieu d’affectation de celle-ci, incorporant l’élément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10839

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

l'intéressement versé en 2014 ; AUX MOTIFS QUE le contrat écrit tient « lieu de loi » aux parties conformément aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil et sa modification, si elle porte sur un élément

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008081236

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

caractéristiques principales du viaduc prévu pour le franchissement de la Sioule, manquent en fait ; que les aires de service, sauf celles qui nécessitent une emprise particulièrement importante, constituent des éléments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200179_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / Le salaire brut ne prend pas en compte les divers régimes indemnitaires perçus par l'agent ni aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport. ".

Source officielle
CA

5e Chambre

603390fc826bcd43c6faadbd

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Il reproche à la caisse de ne pas prendre en considération plusieurs éléments accessoires de sa rémunération tels que prime, congés payés, RTT et heures supplémentaires, versés en novembre 2004 lors du

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par la société [Localité 1] PRESTIGE CARS de : * la somme de 5 378,40 euros à titre principal, * les intérêts au taux légal pour un montant de 414,23 euros * la somme de 56,92 euros au titre des accessoires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033008ba70bfd73324bf79d

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Selon les dispositions de l'article 3.4.3 alinéa 1er de cet avenant relatif aux modalités de maintien de la rémunération, "Le nouveau titulaire est tenu de maintenir le salaire brut de base et les éléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61635de0683f470e3416dc0e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

du préjudice par lui subi y compris concernant les éléments accessoires de son salaire (stock options, actions gratuites, intéressement etc....), et déterminer le salaire qui devra être le sien après

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458571.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure prévoit le classement des matériels de guerre, armes et munitions et leurs éléments dans les catégories suivantes : " () 1° Catégorie A : matériels

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f4462

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

clairement conclu (page 42) que le désordre est d'ordre purement esthétique ' mais d'apprécier si la SAS Omb 5 Foot a voulu faire entrer cette dualité de couleurs dans le champ contractuel, en faisant d'un élément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300047

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

l'existence d'une vente en raison d'une divergence quant à l'occupation partielle de l'immeuble au moment de la vente lorsque la question de savoir si un bien est vendu libre ou occupé ne constitue qu'un élément

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2407333_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. () / Le mobilier urbain, les clôtures et les éléments

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En sus de ces éléments, la société Sovatech, qui se prévaut d'une relation d'affaires habituelle entre les parties, étaye son allégation par la production de quatre factures entre le 31 mai 2006 et le

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c83bf1211186fbec8d9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Alléguant la présence de bactéries qui a persisté malgré le remplacement d'éléments accessoires et en dépit d'une expertise amiable diligentée par son assureur, la Sarl Brasserie Bellouf a fait assigner

Source officielle

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