Lorsqu'un ou plusieurs sièges de titulaire devenus vacants ne peuvent être ainsi pourvus, le conseil compétent peut procéder à une élection partielle dans les six mois à compter de la vacance de poste.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 18

Arrêté du 11 février 1985 fixant la procédure des élections aux commissions de départementalisation.

Les élections prévues à l'article 37 du décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 susvisé sont organisées par le directeur de l'établissement.

Article 19

Code inconnu

Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Article 15

Code inconnu

Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Article 3

Code inconnu

Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.

Article 3

Code inconnu

Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.

Article 15

Code inconnu

Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Article 6

Code inconnu

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article Annexe 7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 93 > 19

Code de commerce

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 244 du 20/10/2010 texte numéro 8

Article L4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89

Code de la santé publique

Les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires peuvent être déférées au tribunal administratif dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L4411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 94

Code de la santé publique

Les élections aux conseils des ordres de Mayotte peuvent être déférées au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil.

Article 12

Code inconnu

Jusqu'aux résultats des premières élections professionnelles dans l'entreprise ou l'établissement, pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole d'accord préélectoral est postérieure au 21 août 2008, en cas de carence

Article 27

Code inconnu

Les élections ont lieu au scrutin secret de liste à un tour avec panachage. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Article 2

Code inconnu

Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Article 38

Code inconnu

Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Article 2

Code inconnu

Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.

Article 11

Code inconnu

La date des élections est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste. La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.

Article 5

Code inconnu

Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.

Article 2

Code inconnu

Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 8

Code inconnu

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

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