Sans préjudice de l'application du décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 concernant les résidus de produits utilisés en agriculture ou en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons, les aliments visés au présent arrêté doivent

Article R912-78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49

Code rural (nouveau)

Avant le 21 juillet de l'année précédant celle des élections des membres aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, toute personne qui s'estime indûment omise peut demander son

Article L242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 61

Code rural (nouveau)

Les modalités du contrôle exercé par l'ordre, tendant à ce que les prises de participation ne mettent pas en péril l'exercice de la profession vétérinaire, notamment s'agissant de la surveillance sanitaire des élevages, l'indépendance des vétérinaires

Article 15

—

membres du comité technique paritaire central, un procès-verbal des opérations de vote est établi par chaque bureau de vote spécial et transmis au président du bureau de vote central du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval

Article 4

—

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 5-1 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, l'Autorité nationale des jeux s'assure que l'opérateur qui propose la prise de

Article 34

—

Le préfet du département, après avis du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques et du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, approuve les projets de budget et les

Article 4

—

La date et les conditions d'organisation de ce second scrutin seront définies, le cas échéant, par le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article R912-78-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49

Code rural (nouveau)

Avant le 20 août de l'année précédant celle des élections des membres aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, la commission électorale statue à la majorité sur les demandes

Article D614-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

-Les cas de non-respect relevant du domaine “ bien-être des animaux ” sont classés selon les exigences suivantes : -tous élevages, sauf élevages de porcs (en bâtiment) et de veaux (en bâtiment) ; -élevage de veaux (en bâtiment) ; -élevage de porcs (en

Article 55-12

—

. - Chances multiples : Mise sur un numéro plein qui rapporte trente-cinq fois la mise ; Mise à cheval sur deux numéros qui rapporte dix-sept fois la mise ; Mise sur une transversale (trois numéros) qui rapporte onze fois la mise ; Mise sur un carré (

Article 3

—

. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; - attester de la maîtrise technique du polo ; - justifier d'une capacité à analyser techniquement un couple joueur-cheval

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres

primes de remonte suivantes : - une aide à l'acquisition, d'un montant maximum de 5000 F versée l'année d'achat de l'animal concerné ; Pour pouvoir solliciter cette prime, le responsable de l'établissement hippique doit s'engager à conserver un an le cheval

Article L421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 32

Code des impositions sur les biens et services

Pour les véhicules de la catégorie L propulsés par un moteur thermique, la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la cylindrée du moteur (C), exprimée en litres, dans les conditions suivantes :

Article L423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

Code des impositions sur les biens et services

Un navire taxable s'entend de : 1° Tout engin flottant, autre qu'un véhicule nautique à moteur taxable au sens de l'article L. 423-7, dont la puissance administrative au sens de l'article L. 423-8 est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs ;

Article L423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65

Code des impositions sur les biens et services

Pour l'application de la présente section, la puissance administrative d'un moteur, exprimée en unité de chevaux administratifs, s'entend de la grandeur suivante, arrondie à l'unité inférieure : 1° Pour les moteurs exclusivement alimentés par l'énergie

Article D347-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96

Code rural (nouveau)

destinés à faciliter le financement des investissements qui ont pour objet, à l'exclusion des acquisitions de fonds de terre : 1° L'accroissement de l'effectif des animaux appartenant aux espèces bovine, ovine et caprine ou issus de l'une des races de chevaux

Article D615-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 68

Code rural (nouveau)

mesures de soutien couplé en faveur de certaines productions animales suivantes : 1° Une aide ovine de base, destinée à enrayer la diminution du cheptel ovin et à maintenir le niveau de production actuel ; 2° Une aide ovine complémentaire pour les élevages

Article 2

—

Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux.

Article 11

—

Le matériel de vote est envoyé 15 jours au moins avant la date du scrutin aux électeurs par le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 1

—

géographique et forestière ; Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ; Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; Etablissement public Institut français du cheval

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