ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2004), que, par contrat du 22 avril 1993, l'association Société d'encouragement à l'élevage

[O] (le bailleur) a mis à disposition de la société European Bloodstock Management (le preneur), qui exerce l'activité de courtage et d'élevage de chevaux, un ensemble de terrains et bâtiments comprenant

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, de la

qu'à compter du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage

sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de nombreuses années un élevage

qu'à compter du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage

qu'à compter du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage

compter du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Dumont-Beghi avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage

Par lettre du 26 01 2005, l'association LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, admettait que la longue faute d'allures commise par ce cheval pendant une partie du parcours aurait pu

A ; Considérant que la SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS a, par une décision du 24 août 2011, retiré à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 aout 2022, la société d’encouragement à l’élevage du cheval français, devenue société d’encouragement à l’élevage du trotteur français, représentée par Me Beau

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

Article 2 : Les conclusions de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean-Pierre X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant

dépend la solution du litige et, en ce cas, à surseoir à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy Saint Léger et la Société d'encouragement de l'élevage

(Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Paris (8e), au profit de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, dite Société du cheval

QUE D'UNE PART ELLE A SA RESIDENCE EN SUISSE ; QU'EN OUTRE ELLE N'EXERCE EN FRANCE AUCUNE ACTIVITE LUCRATIVE ; QUE LA PERCEPTION DES LOYERS D'UN IMMEUBLE SIS EN FRANCE, L'EXPLOITATION D'UN ELEVAGE

François X... au titre de l'élevage de chevaux à la somme de 1 500 euros, l'arrêt énonce qu'au titre de l'assistance par une tierce personne agricole pour son élevage, M.