chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais

[K] [G] une indemnité équivalente au montant des sommes dont ils se trouvent redevables à son égard au titre de leur engagement de caution, alors « qu'une faute, à la supposer établie, n'entraîne une sanction

Le comité fait grief au jugement d'annuler sa délibération du 14 juin 2023 ayant pour objet l'engagement d'une procédure d'information-consultation distincte sur le déploiement d'outils informatiques et

avait précédemment consenti sous condition, de sorte que manque de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui estime pouvoir donner effet aux engagements

par hectare et a remplacé ce traitement par l'application d'une tonne d'engrais par hectare, fragilisant ainsi les plantes par un excès d'engrais, - n'a pas procédé au traitement hivernal sur le cep.

[S] s'est rendu caution, avec le consentement exprès de son épouse, des engagements de la société à l'égard de la banque.

Y... en ce qui concerne la seconde ; que ces crédits avaient pour objet de financer des contrats d'engraissement de taurillons, passés entre la société et ces éleveurs ; que ces contrats précisaient que

convention collective nationale de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics prévoit, en son article 2 que "l'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage

retient que ces actes ont indivisiblement pour objet la reprise par les sociétés Cargill et Frap des contrats liant la société Le Calvez à des éleveurs pour des lots de porcelets à eux confiés pour engraissement

Leblanc, salarié du régime agricole de Mme Y..., jaugeait avec une tige métallique le contenu d'une cuve d'engrais liquide lorsque l'extrémité de la tige est entrée en contact avec une ligne à haute tension

Maison de l' Agriculture, bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), concernant : 1 / la Société d'exploitation des engrais

[J] à payer à la SCEA la somme de 1 579,99 euros au titre du remboursement d'achat de la génisse, celle de 945,60 euros au titre du remboursement des frais d'engraissement et celle de 352,96 euros au titre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 9 mars et le 5 juillet 2005, la société Timac (la société) a obtenu de l'administration douanière deux autorisations de recourir, pour la fabrication d'engrais

Elle soutient que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui délivrant des certificats sanitaires non conformes aux nouvelles exigences du Maroc ; - l'Etat a commis

L'association AFAÏA, syndicat professionnel ayant pour objet la défense des intérêts collectifs des producteurs d'engrais organiques, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 février

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En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

la nullité de l'engagement souscrit par Mme X..., la cour d'appel a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation ; 2°/ que lorsqu'un acte a été conclu pour se substituer à un précédent engagement

X... avait clairement demandé au tribunal de grande instance de Nanterre de "prendre acte de son désistement tant de l'instance que le l'action qui'l a engagées à l'encontre de la société Atos" ; qu'en

à exécution successive entraîne sa caducité ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si le matériel mis à disposition de la société La Table de Fred n'avait pas perdu toute valeur