cause maladie, lesdites dispositions n'interdisent, en aucun cas, à l'employeur de licencier un salarié pendant une période de présence en raison du trouble consécutif à la désorganisation du travail entraîné

[H] a été engagé par la société Stade dijonnais en qualité d'entraîneur pluri-actif de rugby pour la saison 2016/2017.

X... engagé le 1er septembre 1988 en qualité d'entraîneur, a été licencié le 30 octobre 1989 pour faute lourde, pour avoir vendu un cheval appartenant à l'écurie de son employeur à l'insu de celui-ci ;

du club de la victime, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'en ayant relevé que Mlle Emilie X..., suivait les entraînements hebdomadaires de son club spécifiques à

de la commune de [Localité 9], d'une parcelle lui appartenant, alors : « 1°/ que l'annulation de l'arrêté déclaratif de l'utilité publique qui sera prononcée par la juridiction administrative entraînera

X..., alors qu'il participait à un entraînement de karaté au sein de l'association Club sportif Sporty James, a été blessé à l'oeil à la suite d'un coup porté par Mme Y... ; qu'il a assigné cette dernière

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

simplement sur les dispositions d'un règlement intérieur imprécis et sur le fait que l'EARL sélectionneur multiplicateur était, par ailleurs, adhérent du groupement de producteurs avec un contrat naisseur-engraisseur

Il résulte de ces textes que l'annulation par la juridiction administrative des arrêtés de déclaration d'utilité publique ou de cessibilité entraîne, par voie de conséquence, l'annulation de l'ordonnance

X... comme sa créance de salaires, sur le fondement d'une rupture de fait de la relation de travail donnant naissance à des créances d'une autre nature, entraînera nécessairement l'annulation du rejet

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

l'activité d'exploitant forestier-scieur, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son activité accessoire d'éleveur et entraîneur

dite 1 % SECF est calculée sur la base de la totalité des gains obtenus par les propriétaires de chevaux sur les hippodromes de Vincennes, Caen et Enghien ; que cette somme est répartie entre les entraîneurs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à une certaine somme et d'avoir fixé une astreinte définitive, alors, selon le moyen que la cassation d'une décision entraîne par voie de conséquence

effectuée par ce dernier après le 2 février 2005, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-45, L. 412-2 et R. 516-31 du code du travail ; 4 / que la cassation entraîne

de la convention collective nationale de l'édition ; 2 / qu'en son article 13 avant-dernier alinéa, la convention collective nationale de l'édition prévoit que "lorsque la cause de licenciement entraîne

les condamner in solidum à payer à la Polynésie française la somme de 200 000 francs pacifiques à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « que la cassation d'un chef de dispositif entraîne

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner